D.4. Les mesures de substitution ont été prolongées par le juge des mesures de contrainte
selon ordonnance du 7 juin 2022 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 11
décembre 2022 (D.127 ss). Une nouvelle prolongation des mesures de substitution a
été ordonnée jusqu’au 11 juin 2022, recte 2023 (D.152 ss et D.159). Le juge pénal a
ordonné le maintien des mesures de substitution pour une nouvelle durée de 6 mois,
soit jusqu’au 30 novembre 2023, respectivement jusqu’à l’entrée en force du
jugement prononcé le 30 mai 2023 (dossier TPI, p. 249 s.).