C.3.3. Lors de l’audience du 23 octobre 2024 devant la Cour pénale, l’appelant a déclaré
que ce n’est pas lui qui a détruit ces berges et il ne sait pas qui l’a fait. Il n’est ni
propriétaire, ni fermier des parcelles de chaque côté des berges, il n’en est que
l’exploitant. Les traces du véhicule retrouvées sur place ne sont pas celles de ses
véhicules.

C.4. Chaussée souillée par l’épandage de lisier et ne pas nettoyer immédiatement