C.1.7. L’appelant a été entendu aux débats par le juge pénal le 30 mai 2023, en qualité de
prévenu. Il a confirmé ses précédentes déclarations et il a contesté toutes les
préventions retenues contre lui.

C.1.8. Lors de l’audience du 23 octobre 2024 devant la Cour pénale, l’appelant, a déclaré
qu’ils ont réparé après un éboulement, remis en état un chemin et réparé la conduite
d’eau. Ils n’avaient pas besoin d’autorisation pour ces travaux d’entretien, même en
zone de protection du paysage. Il ne devait pas arrêter les travaux à la suite de la
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