prévenue d’infraction à la loi sur la protection de la nature et du paysage, d’infraction à la
LCAT et au règlement communal sur les constructions de U1.________.

Ministère public :
Charlotte Juillerat, procureure de la République et Canton du Jura, Le Château, 2900
Porrentruy,
appelant-joint,

Partie plaignante, demanderesse au pénal :
C.________.

Jugement de première instance :
Jugement rendu le 30 mai 2023 par le juge pénal du Tribunal de première instance, dans la
cause TPI 166/2022.
2

CONSIDÉRANT