{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-10-23", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-25_2024-10-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_25_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c05bda4b8c82d3c23e0bc93ac680f4c1731c9a50b49230f9ce330251cf55bc392ecd71fb2dc4f4049eb516018645c770&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c05bda4b8c82d3c23e0bc93ac680f4c1731c9a50b49230f9ce330251cf55bc392ecd71fb2dc4f4049eb516018645c770&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_25", "Checksum": "dc94d4e18529c0806359eb51eac4829c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 25"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 23.10.2024 CP 2023 25"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appel contre le jugement du juge pénal du 30 mai 2023 | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:03", "Checksum": "c7c693d40700488075eb14262935552f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 23.10.2024 CP 2023 25\nRegeste:\nAppel contre le jugement du juge pénal du 30 mai 2023 | appels\n\nC.4.3. Lors de l’audience du 23 octobre 2024 devant la Cour pénale, l’appelant a précisé\nqu’il se souvenait qu’il faisait du vent, mais il ne sait pas si c’est lui ou son épouse qui\na épandu du purin. Il sait qu’ils ont nettoyé la route et que c’est une route privée.\n\nC.5. Altercation avec C.________ le 11 janvier 2022\n\nLe 12 janvier 2022, C.________, conseiller communal à U4.________ (ci-après : le\nplaignant), déposait plainte pénale contre l’appelant pour injure, voies de fait,\ncontrainte et violence ou menace contre les fonctionnaires, en se constituant\nplaignant au pénal et au civil (A.5.1).\n\nC.5.1. Le plaignant s’est rendu aux abords de la ferme de l’appelant, car il avait constaté\nque celui-ci effectuait des travaux de terrassement et il n’avait pas souvenir qu’un\npermis de construire avait été délivré. Il a pris plusieurs photographies. Lorsque\nl’appelant a aperçu le plaignant, il s’est approché et il l’a insulté. Lorsqu’il a voulu\nmonter dans sa voiture, l’appelant s’est interposé et il l’a bousculé avec les épaules.\nIl était proche et lui postillonnait dessus (A.5.1 ss).\n\nC.5.2. Le plaignant a produit les photographies qu’il a prises. On y aperçoit un tracteur et\nune pelleteuse à l’œuvre dans un champ (A.5.8 ss).\n\nL’office de l’environnement s’est rendu sur place le 20 janvier 2022 et il a également\npris des photographies en mentionnant que sur le chemin et à l’arrière de la ferme on\navait dégrappé des matériaux pierreux et une conduite d’eau était visible (partie\njaune). Sur le talus au Sud de la place, de la terre végétale était étalée (partie orange)\net une petite zone de remblayage a été créée (10 - 20 m3 de matériaux pierreux)\n(partie rouge) (A.5.10).\n\nC.5.3. Le plaignant a été entendu par la police le 13 janvier 2022 (E.9 ss ; E.47 ss). Il a\ndéclaré en substance qu’il revenait de U5.________ et qu’en passant il avait\nremarqué que d’importants travaux de terrassement étaient en cours sur la ferme de\nl’appelant au L.________. En sa qualité de conseiller communal il a décidé de prendre\ndes photos de ces travaux. Il s’est tenu à une distance d’environ 100 mètres pour ne\npas paraître provocateur. Il était à environ 20 mètres de sa voiture.\n\nA un moment donné, il a entendu l’appelant qui criait et s’approchait. Il criait en suisseallemand et le plaignant n’a pas compris. Arrivé tout près de lui, il a continué de crier\net il postillonnait, si bien que le plaignant a mis la main pour se protéger le visage.\n12\n\nL’appelant continuait de l’insulter en criant « Arschloch » et d’autres jurons. Le\nplaignant essayait de s’échapper pour retourner à sa voiture et l’appelant l’en\nempêchait en lui barrant le passage et en lui donnant un coup d’épaule. Lorsque la\ntension était à son comble, l’appelant lui a dit « tu as peur, hein ? ». Il voulait aussi lui\nprendre l’appareil et il voulait qu’il supprime les photos. Lorsqu’une voiture est arrivée\nsur la route cantonale, l’appelant est parti, non sans donner un coup au rétroviseur,\nsans dommage. Le plaignant n’a porté aucun geste contre l’appelant.\n\nLors de la séance du conseil communal le même soir, ledit conseil a appuyé le\nplaignant dans sa démarche, tout en relevant qu’il n’aurait pas dû y aller seul. Le\nplaignant considère que l’appelant est devenu dangereux pour lui et il craint des actes\nviolents à son encontre. Il souhaite des mesures d’éloignement.\n\nC.5.4. L’appelant a été auditionné par le Ministère public le 19 janvier 2022 (E.14 ss).\n\nL’appelant connaît le plaignant qu’il qualifie de corrompu car il va régulièrement à la\nM.________. Il sait qu’il est conseiller communal. Il ne sait pas s’il y a eu une\naltercation le 11 janvier 2022, mais il sait que le plaignant l’a poussé. Il les a\nphotographiés sans sa permission et il a parqué sur sa parcelle. Il ne l’a pas traité\n« d’Arschloch », c’est N.________ qui lui dit de dire cela. Il ne lui a pas donné des\ncoups d’épaules en lui barrant la route. En photographiant, le plaignant a dépassé les\nlimites. Il lui a demandé d’effacer les photos et comme il refusait, il en a eu assez et\nil est parti. Il n’a pas donné de coup dans sa voiture. L’appelant dépose le courriel\nqu’il a transmis le 11 janvier 2022 à la commune de U4.________ (E.22), ainsi qu’une\nattestation de son locataire O.________, selon laquelle c’est le plaignant qui a\nagressé l’appelant et s’est garé sur son terrain (E.23).\n\nC.5.5. O.________, locataire chez l’appelant, a été entendu par le Ministère public le 26\njanvier 2022, en qualité de témoin (E.38 ss).\n\nS’exprimant sur le document écrit transmis par l’appelant (E.23), le témoin explique\nque c’est lui qui l’a rédigé à la demande de l’appelant qui souhaitait qu’il écrive ce\nqu’il avait vu. C’est son amie qui a tapé le texte à l’ordinateur.\n\nCe 11 janvier 2022, il ne travaillait pas. Il est allé promener avec ses deux chiens. Il\na vu le plaignant à environ 200-250 mètres. L’altercation était assez forte (à haute\nvoix). Le plaignant faisait des photos. Il a continué sa route. Il est ensuite ressorti et il\na vu le plaignant qui partait en voiture. Tout était tranquille, il n’a rien entendu, rien\ncompris de ce qui se passait. Le plaignant parlait fort avec les mains. C’était fort de\nla part des deux.\n\n"}