5.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à
subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.