L’exemption de peine est alors
obligatoire. En revanche, s’il franchit le pas décisif, à savoir le début de l’exécution de
l’infraction projetée, il doit être condamné pour tentative de l’infraction projetée (et non
pour actes préparatoires délictueux) et un éventuel renoncement dans cette phase
donne lieu à l’application de l’art. 23 al. 1 CP, qui prévoit une atténuation de peine ou
une exemption de peine facultative (cf. ATF 132 IV 137 consid. 2.3 ; DUPUIS ET AL,
Petit commentaire, Code pénal, 2017, ch. 18 ad art. 260bis CP ; Bernard CORBOZ,
ibid., ch. 32 ad art. 260bis CP).