Cette disposition est applicable au délinquant qui a renoncé spontanément à son
projet délictueux, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement
de l’exécution de l’infraction préparée. Peu importe, par conséquent, qu’il ait accompli
ou non tous les actes préparatoires planifiés. L’exemption de peine est alors
obligatoire.