La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif
que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement
parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les
doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé
au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3).