{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-10-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2022-21_2022-10-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2022_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ecadbc46652c415c6096dc3b878fa951154824c28e9c4683e81e943dd0d08e6943c41272d884ec2ac22e6e0e424c62f7&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ecadbc46652c415c6096dc3b878fa951154824c28e9c4683e81e943dd0d08e6943c41272d884ec2ac22e6e0e424c62f7&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2022_21", "Checksum": "52ec11ca4caeb10ca794ee492916ccac"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2022 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.10.2022 CP 2022 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tentative d'assassinat et viol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "74aaa0f79d584cb4102bf5efe5799fef", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.10.2022 CP 2022 21\nRegeste:\nTentative d'assassinat et viol | appels\n\n Le local qui se trouve au sous-sol du bâtiment abritant sa salle de sport ne contient\naucun objet qui lui appartient. Ce n’est pas lui qui y a installé un matelas et affiché\nune photographie le représentant en compagnie de la plaignante. Il ne s’est rendu\ndans ce local qu’à deux ou trois reprises, en compagnie du propriétaire du bâtiment,\nlorsque le chauffage était en panne (E.3.6).\n\nE.4.2 Lors de sa seconde audition par le Ministère public, l’appelant a d’emblée tenu à\napporter quelques corrections à ses premières déclarations en affirmant qu’à\nl’époque où il a été entendu, il avait pris des cachets de Temesta et il n’avait pas les\nidées claires (E.13.2).\n\nIl a ainsi précisé que lorsque la plaignante lui a annoncé qu’elle souhaitait mettre un\nterme à leur relation, elle n’a pas été claire du tout. Elle lui a notamment déclaré que\nses deux enfants la dérangeaient. Par ailleurs, lorsqu’ils sont entrés dans sa salle de\nsport, il a placé la clé de la porte principale dans la boîte aux lettres, comme il l’a\ntoujours fait. Cela n’a pas pu échapper à la plaignante (E.1.13.2). Il est vrai, enfin,\nque par le passé il s’est rendu plusieurs fois dans le local qui se trouve au sous-sol\ndu bâtiment abritant sa salle de sport en compagnie de la plaignante, pour régler des\nproblèmes d’électricité ou de chauffage (E.1.3.5).\n\nL’appelant a ajouté que lorsqu’ils vivaient tous deux à U1.________, ils entretenaient\ndes rapports sexuels au moins deux fois par semaine. Le comportement de la\nplaignante n’a changé que durant les trois à quatre dernières semaines de leur vie\ncommune (E.13.4). Cette situation ne le dérangeait pas, mais il ne la trouvait pas\n10\n\n« normale » (« S’il n’y a plus ça, il n’y a plus rien » ; E.13.6). C’est la raison pour\nlaquelle il lui a proposé de retourner chez ses parents (E.13.4).\n\nConfronté à diverses photographies versées au dossier (cf. E.14.8 ss), l’appelant n’a\npas été mesure d’expliquer la raison pour laquelle deux cordes ont été retrouvées\ndans le local qui se situe au sous-sol du bâtiment abritant sa salle de sport\n(cf. photographies no 17 et no 18 ; E.14.8s.). Il avait acheté ces cordes parce qu’il\ncomptait les utiliser dans le cadre de son entraînement, pour se muscler les\nabdominaux. Quant aux bonbonnes de gaz, elles appartiennent au propriétaire du\nbâtiment. Ce dernier les avait amenées pour chauffer la salle de sport, lorsque le\nchauffage était tombé en panne (E.13.5s.).\n\nL’appelant a, pour le surplus, fermement maintenu qu’il n’a jamais contraint la\nplaignante à subir un acte sexuel et qu’il n’a jamais eu l’intention de lui donner la mort\n(cf. not. E.1.3.3 ; E.13.7). Il a parallèlement confirmé qu’il n’a jamais dit le contraire à\nD.________ (E.13.8).\n\nS’agissant des faits qui lui ont été reprochés par la victime, l’appelant a répété que\nrien n’avait été convenu entre eux avant qu’ils entretiennent des relations intimes\n(E.13.10). Durant les rapports sexuels qui ont précédé la grossesse de la victime,\ncette dernière ne lui a rien dit et n’a pas tenté de le repousser (E.13.12).\n\nE.4.3 Lors de l’audience des débats de première instance, l’appelant a globalement\nconfirmé les déclarations qu’il a faites au Ministère public, dans le cadre de sa\nseconde audition.\n\nIl a encore ajouté qu’il ignorait que la victime n’utilisait plus de moyens de\ncontraception (T.257).\n\nE.4.4. Dans le cadre de l’audience du 5 octobre 2022 devant la Cour pénale, l’appelant a\nfinalement admis s’être rendu coupable de viol, commis au préjudice de la plaignante.\nIl ne souhaitait pas que leur relation sentimentale se termine de cette manière. Il n’a\njamais voulu lui faire du mal. Sur le moment, il ne s’est pas rendu compte de la portée\nde ses actes. Elle ne lui a pas clairement dit non. Il est possible qu’elle ait eu peur de\nlui, mais il n’a rien remarqué. Il a mal interprété la situation. Il ne lui a pas dit qu’il allait\nlui faire du mal. Il n’a aucune idée de la raison pour laquelle elle a prétendu le\ncontraire. Au cours de la discussion qu’ils ont eue au camping de U2.________, le 26\njuillet 2020, la plaignante ne lui a jamais dit, de manière explicite, qu’elle entendait le\nquitter. Après avoir violé la plaignante, il est allé boire un verre d’eau à la cuisine. Il\nn’a gardé aucun autre souvenir de ce qu’il comptait faire par la suite. S’il s’est rendu\nchez D.________ en fin de soirée, c’est essentiellement parce qu’il souhaitait voir leur\nfils. Il ne lui a rien confié de particulier.\nIl s’est contenté de lui signaler que la plaignante avait décidé de rompre. Il est vrai\nqu’il a rencontré E.________ peu avant de se déplacer au domicile de D.________.\nIl lui a dit qu’il se sentait mal. Il lui a proposé de passer la nuit chez lui, à U1.________.\nSi elle avait accepté, il est fort probable qu’il n’aurait pas contacté D.________.\n11\n\n"}