{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-10-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2022-21_2022-10-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2022_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ecadbc46652c415c6096dc3b878fa951154824c28e9c4683e81e943dd0d08e6943c41272d884ec2ac22e6e0e424c62f7&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73ecadbc46652c415c6096dc3b878fa951154824c28e9c4683e81e943dd0d08e6943c41272d884ec2ac22e6e0e424c62f7&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2022_21", "Checksum": "52ec11ca4caeb10ca794ee492916ccac"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2022 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.10.2022 CP 2022 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tentative d'assassinat et viol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "74aaa0f79d584cb4102bf5efe5799fef", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.10.2022 CP 2022 21\nRegeste:\nTentative d'assassinat et viol | appels\n\n En mars 2018, C.________ est tombée enceinte contre son gré. A l’époque, elle\nn’utilisait plus aucun moyen de contraception et elle avait plus ou moins convenu avec\nl’appelant, qui réprouvait l’usage du préservatif, qu’il appliquerait la méthode dite du\nretrait ou du coït interrompu. L’appelant s’est globalement conformé à cette exigence,\nmais il est arrivé, à deux reprises, qu’il éjacule en elle. Dans les deux cas, elle était\nallongée sur le lit et il était couché sur elle. Lorsqu’elle s’est rendue compte qu’il allait\njouir, elle a tenté de le repousser avec les deux mains, mais la posture de l’appelant\net son poids l’ont empêchée d’y parvenir à temps.\n\nC.________ (ci-après : la victime) a été entendue par la police cantonale le 7 août\n2020, dans le cadre de l’instruction pénale ouverte contre l’appelant pour les faits qui\nlui sont reprochés par B.________. A l’issue de son audition, elle a déposé plainte\npénale contre l’appelant pour contrainte sexuelle, viol, injure et menaces et s’est\nconstituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (A.1.12s.). Par\ncourrier du 12 septembre 2020, confirmé par courriel du 18 février 2021, elle a retiré\nsa plainte et sa constitution de partie plaignante (O.5.1 ; O.5.5).\n\nE.2 La plaignante a été auditionnée une première fois par la police cantonale, le 27 juillet\n2020 (E.2.1 ss). Elle a été réentendue par le Ministère public le 9 novembre 2020\n(E.10.1 ss), puis par le Tribunal pénal du Tribunal de première instance le 3 mars\n2022 (T.252 ss).\n\nE.2.1 Il ressort entre autres des déclarations de la plaignante que sa relation avec l’appelant\ns’était sensiblement dégradée durant leurs derniers mois de cohabitation et qu’ils\nn’entretenaient quasiment plus de rapports sexuels (E.10.3s.). Le 26 juillet 2020, elle\ncomptait annoncer à l’appelant qu’elle avait pris la décision de rompre, mais elle\ncraignait quelque peu sa réaction ; raison pour laquelle elle lui a donné rendez-vous\ndans un lieu fréquenté (E.2.3).\n\nLe jour venu, elle lui a clairement exprimé le fond de sa pensée (E.10.7). Contre toute\nattente, l’appelant lui a donné l’impression qu’il comprenait sa décision (E.2.3). Sa\nréaction l’a soulagée (E.10.7) et elle a accepté sa proposition de le suivre dans sa\nsalle de sport pour y disputer une partie de baby-foot, en se disant qu’elle lui devait\nbien ça (E.10.4). Lorsqu’elle s’est retrouvée à l’intérieur, elle s’est peu à peu rendu\ncompte qu’il était triste et qu’il avait changé d’attitude (E.2.3 ; E.10.4). A un moment\ndonné, il lui a dit « tu m’as fait du mal, je vais également te faire du mal ». Il l’a alors\nenlacée et l’a contrainte à reculer jusque dans une petite pièce où il stockait\nordinairement son matériel de boxe. Faisant fi de ses suppliques, il a refusé de\nrelâcher son étreinte et l’a sommée de se taire (« tais-toi, arrête, sinon ça va mal finir,\nd’ailleurs tout est verrouillé » ; E.2.3 ; E.10.7).\nIl lui a ensuite demandé de se déshabiller, ce qu’elle a tout d’abord refusé de faire en\nprétextant qu’elle avait été victime d’un viol par le passé et en tentant de lui faire croire\nque la reviviscence de ce traumatisme l’empêchait depuis plusieurs mois d’entretenir\n6\n\ndes relations intimes. Cette révélation l’a choqué, mais ne l’a pas empêché d’insister\nlourdement pour qu’elle se soumette à sa volonté. Après avoir vainement tenté, une\nultime fois, de lui faire prendre conscience qu’elle se sentait mal et qu’elle ne\nparvenait plus à respirer, elle s’est résolue à lui obéir (E.2.3 ; E.10.8). Il s’est\ndéshabillé à son tour, lui a demandé de s’allonger sur le duvet qui se trouvait par\nterre, s’est couché sur elle et l’a pénétrée vaginalement sans préliminaires, jusqu’à\nce qu’il éjacule. Vu l’état dans lequel elle était, elle a été stupéfaite qu’il parvienne à\navoir une érection (E.2.4). Elle lui en d’ailleurs fait la remarque, mais il ne lui a rien\nrépondu (E.10.8). Suite à cela, il lui a demandé s’il pouvait considérer qu’ils formaient\nà nouveau un couple. Acquise à l’idée qu’il la tuerait si elle en venait à le contredire\net prête à tout pour survivre, elle lui a répondu par l’affirmative. Peu après, il lui a\ndemandé de le suivre au sous-sol et lui a montré un petit local qu’il avait aménagé\nquatre jours auparavant en lui expliquant que si elle n’était pas revenue à de meilleurs\nsentiments envers lui, il l’aurait ligotée et se serait donné la mort en sa compagnie,\nen ouvrant la bouteille de gaz. Il a précisé qu’ils seraient ainsi passés de vie à trépas\nen moins de 30 minutes (E.2.4 ; E.10.8) et qu’il disposait en tous les cas de\nmédicaments qu’ils auraient pu prendre « pour ne pas angoisser « (E.10.8).\n\n"}