Le
juge pénal peut néanmoins statuer sur les conclusions civiles, malgré un
acquittement, lorsque l'élément constitutif subjectif de l'infraction fait défaut mais que
le comportement reproché au prévenu constitue un acte illicite au sens de
l'art. 41 CO ; tel est par exemple le cas pour un dommage à la propriété commis par
négligence (TF 6B_1310/2021 du 15 août 2022, destiné à publication, consid. 3.1.1
et les références citées).