d CPP, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie
civile lorsque le prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été suffisamment
établi. Un jugement d'acquittement peut donc aussi bien aboutir à la condamnation
du prévenu sur le plan civil – étant rappelé que, selon l'art. 53 CO, le jugement pénal
ne lie pas le juge civil – qu'au déboutement de la partie plaignante.