7.5.2 Aux termes de l'art. 126 al. 1 let. b CPP, le tribunal statue également sur les
conclusions civiles présentées, lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est
suffisamment établi. Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la
procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le
juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions civiles. Conformément
à l'art. 126 al. 2 let. d CPP, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie
civile lorsque le prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été suffisamment
établi.