Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du
délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon la nature et la gravité
de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins
importante. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge
doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au
jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon
l'art.