Dans ces conditions, C.________ doit être libéré de la prévention d’escroquerie
prétendument commise au préjudice de D1.________.

5.5.2 Enfin, A.________ a reconnu être l’auteur d’une ou plusieurs factures factices dont il
convient de déterminer si l’établissement représente la confection de faux dans les
titres.