Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que A.________ n’avait d’emblée
aucune volonté de fournir quelque prestation que ce soit. On doit donc en conclure
que A.________ n’avait pas pour seule volonté d’encaisser indûment le montant des
acomptes. Aussi, la Cour pénale considère que le raisonnement du Tribunal pénal
quant à la détermination de l’ampleur du montant (non) affecté au projet G.________
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