D’après la jurisprudence, les valeurs patrimoniales sont confiées au sens de l’art. 138
ch. 1 al. 2 CP si le lésé a volontairement transféré à l’auteur le pouvoir matériel et
juridique d’en disposer, moyennant l’engagement exprès ou tacite d’en faire un usage
déterminé dans l’intérêt du lésé ou d’un tiers. Le second aspect caractéristique de la
notion de valeurs patrimoniales confiées se rapporte au caractère limité du pouvoir
de disposition, ce dernier étant transféré à raison d’un devoir d’en conserver
constamment la contre-valeur (Petit commentaire CP, nos 28 ss ad art. 138 CP et les
références citées).