En matière de contrat de leasing portant sur un véhicule automobile, il convient de
déterminer, de cas en cas et en fonction du contrat conclu entre les parties, qui est
propriétaire de l’objet du leasing sous l’angle du droit civil. Lorsque le donneur de
leasing est resté propriétaire de l’objet du leasing, celui-ci est confié au preneur de
leasing, de sorte que si ce dernier en dispose comme un propriétaire et se l’approprie,
il commet un abus de confiance (DE PREUX/HULLIGER, in Commentaire romand, Code
pénal II, 2017, n°15 ad art. 138 et les références citées).