Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés
au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g).
L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu
(fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132
consid. 3.4.1 et les références citées).