{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-04-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2021-48_2023-04-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2021_48_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2021_48", "Checksum": "3735bc7c41efe37cb4c1cad262f1a0d5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2021 48"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Escroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1933", "Zeit UTC": "04.03.2025 23:31:11", "Checksum": "6cf2807ebcbdabcf9222b5ea488af8ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48\nRegeste:\nEscroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels\n\n5.5.1.2 Il est établi que le personnage de « R1.________ » n’existe pas. Après que la police\na été en mesure de démontrer que derrière l’adresse « R1.________@gmail.com »\nse cachait en réalité A.________, l’adresse de récupération en cas de perte du mot\nde passe n’étant autre que celle de A.________ (A.10.56 s.) et la manière d’écrire de\n« R1.________ » étant identique à la sienne au vu de la comparaison de leurs écrits\n(même faute d’orthographe grossière et même formule de politesse de fin ; A.10.57\ns. ; A.10.76 ss), A.________ a avoué qu’il avait inventé ce personnage. Le prévenu\na ainsi démontré sa capacité à mentir dans cette affaire. Il a d’ailleurs donné pas\nmoins de trois versions différentes au cours de la procédure. Bien que la première\nrésulte d’un mensonge finalement avoué, le personnage de « R1.________ » ayant\nété inventé de toutes pièces, il n’en demeure pas moins que A.________ a encore\ndonné deux autres versions. Dans l’une de ces versions, C.________ est\nentremetteur dans le cadre de la commande d’une montre de marque C1.________\npassée par D1.________ pour le prix de CHF 167'000.- ; A.________ a établi une\nfacture avec l’entête de J.________, entreprise appartenant à l’époque à sa bellefamille et pour laquelle il intervient comme manager ; la facture est transmise à\nC.________ pour la remettre à l’acheteur, qui doit payer avant de recevoir la montre ;\nune commission de CHF 4'000.- est versée à C.________ notamment ; la montre n’a\njamais été commandée ; le but de l’opération est de récupérer une créance de la\nsociété T.________ contre J.________, raison pour laquelle une seconde facture a\nété établie pour permettre à T.________ d’encaisser CHF 167'000.- (« Ce montant a\nbien été encaissé par ma société T.________ » ; E.538). Dans l’autre, A.________\ndira que si l’affaire n’a pas pu être menée à terme c’est parce que les propriétaires\nde J.________ la bloquent et ne veulent pas commander la montre malgré le\nversement de CHF 167'000.- ; il ne fera pas d’autre facture et l’argent restera dans\nles comptes de J.________. Aux débats, il a encore mélangé ces deux dernières\nversions en indiquant que la bonne est celle selon laquelle il entendait récupérer une\ncréance de T.________ envers J.________, une facture rectificatrice ayant été\nétablie à cet effet, ajoutant que le remboursement de T.________ n’est finalement\npas intervenu car les membres de sa belle-famille ont décidé d’utiliser le montant de\nCHF 167'000.- autrement.\n\nQue l’on retienne l’une ou l’autre des versions données par A.________, on parvient\nà un constat identique ; d’une part, A.________ dispose d’une capacité à mentir\nouvertement, ce qui permet d’admettre qu’il tente de dissimuler la vérité. D’autre part,\nil ressort de toutes ses versions que le montant de CHF 167'000.-, obtenu grâce à\nses manigances, lui a profité à lui-même ou à tout le moins à autrui. En effet, il a\nd’abord admis que le montant de CHF 167'000.- devait servir à rembourser une dette\nde J.________ envers A2.________, puis il s’est agi d’une dette envers T.________ ;\ndans le premier cas, ses malversations auront permis d’enrichir sa belle-famille et\ndans le second, de s’enrichir personnellement. Bien que A.________ tente de\nminimiser sa responsabilité (« Je ne décidais rien chez J.________. Je faisais ce que\nles propriétaires me disaient de faire. C’est d’eux dont je parle quand je dis que « on »\n58\n\nm’avait demandé d’établir cette facture pour la vente de cette montre pour le compte\nde J.________ » ; A.12.335), il n’en demeure pas moins qu’il a admis avoir établi la\nfacture du 3 septembre 2010, inventé le personnage de « R1.________ » et encaissé\nle montant de CHF 167'000.-, si ce n’est pas pour lui, à tout le moins pour des tiers,\nà savoir des membres de son ex-belle-famille, sans que la montre ne soit jamais\ncommandée. Peu importe finalement qu’une réelle dette eût existée envers\nJ.________, cette manœuvre pour prétendument la récupérer est, comme développé\nci-après, constitutive d’une escroquerie. Toutefois, ce procédé tend à démontrer\nqu’aucune dette n’existait réellement, à tout le moins pas dans ce sens, puisque la\nvoie de l’exécution forcée aurait été assurément préférée dans ce cas.\n\n"}