{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-04-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2021-48_2023-04-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2021_48_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2021_48", "Checksum": "3735bc7c41efe37cb4c1cad262f1a0d5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2021 48"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Escroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1933", "Zeit UTC": "04.03.2025 23:31:11", "Checksum": "6cf2807ebcbdabcf9222b5ea488af8ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48\nRegeste:\nEscroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels\n\nB1.________ s’est rendu une fois dans les locaux de Q.________ avant la création\nde la société G.________, toutefois sans prendre de renseignements sur la société\nen question (E.291). Avant de connaître A.________, B1.________ n’avait aucune\nexpérience de l’horlogerie, ni aucune connaissance dans ce domaine. C’est\nA.________ qui l’aurait incité à lancer une collection de montres à son nom, sousentendant que c’était lui qui maîtrisait la réalisation de tous les composants, ce qui lui\npermettrait d’agir rapidement. « C’est d’ailleurs pour cela que j’ai versé sur une assez\ncourte période des montants conséquents car il fallait aller vite selon M.\nA.________. » (E.293). Si B1.________ n’a pas procédé à des vérifications sur la\ncapacité de A.________ à produire des montres, c’est parce que Q.________ avait\ndéjà travaillé de manière correcte pour D3.________ SA, société dont B1.________\nest propriétaire et directeur (E.290), comme sous-traitant. « On lui avait acheté une\nmachine laser à satisfaction. Je n’avais aucune raison de mettre en doute ses\ncapacités. J’étais de plus aussi allé visiter sa société à U1.________ où des gens\ntravaillaient et cette dernière me paraissait solide et sérieuse. De plus, il m’envoyait\nrégulièrement des informations sur sa société, ce qu’il faisait. Il m’a même dit à un\nmoment donné que R2.________ s’intéressait à racheter sa société. Que sa société\nétait évaluée à 13 – 15 millions de francs. M. A.________ m’a offert des cadeaux, par\nexemple une montre E3.________ qui valait dans les 10'000 francs. Pour mes 40\nans, il m’avait offert un casque de F1 de Lewis Hamilton que ce dernier aurait porté. ».\nB1.________ ne considérait pas pour autant A.________ comme un ami ; il\ns’entendait bien avec lui mais il n’a jamais passé de vacances avec lui, ni n’est allé\nmanger avec lui en tête à tête. Il dénonce toutefois une « volonté de mise en condition\npsychologique » venant de A.________ ; du fait que A.________ le flattait,\nB1.________ a été moins prudent au niveau professionnel avec lui, et cela d’autant\nplus par le nombre impressionnant d’informations que lui envoyait quotidiennement\nA.________ sur ses activités et sur la progression de G.________ (E.293).\n\nSelon F3.________ (ci-après : F3.________), CEO de G.________, B1.________\navait l’intention de créer une marque de montre et à l’occasion de l’une de ses visites\nà U5.________, il a rencontré A.________, qui a prétendu être capable de réaliser\nce vœu pour lui. Des montants ont alors été versés pour 314 montres à Q.________,\nA.________ leur ayant certifié qu’il disposait des pièces à U1.________ et que cellesci leur seraient livrées petit à petit après la Foire de Bâle. F3.________ n’a jamais pu\nvoir les pièces, malgré ses venues à U1.________, car A.________ lui opposait des\nmotifs de concurrence afin de ne pas les lui montrer. « M. A.________ était un beau\nparleur et il avait réussi à gagner notre confiance. Il nous envoyait beaucoup de mails\net de SMS chaque jour et cela nous donnait confiance […] Je précise que M.\nB1.________ fonctionne aux coups de cœurs. Il a fait confiance un certain temps à\nM. A.________. » F3.________ a finalement demandé des références à des marques\npour lesquelles A.________ travaillait et certaines marques lui ont répondu que\nQ.________ faisait juste des découpes laser pour elles, alors que d’autres lui ont dit\nqu’elles ne connaissaient pas Q.________ ; ces vérifications ont été faites après la\nFoire de Bâle 2008 (E.365 ss).\n49\n\n"}