{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-04-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2021-48_2023-04-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2021_48_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2021_48", "Checksum": "3735bc7c41efe37cb4c1cad262f1a0d5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2021 48"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Escroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1933", "Zeit UTC": "04.03.2025 23:31:11", "Checksum": "6cf2807ebcbdabcf9222b5ea488af8ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48\nRegeste:\nEscroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels\n\nsur son poste de travail professionnel, C.________ conservant environ 15 jours le\ntravail fourni, jusqu’à ce qu’il soit enregistré chez D.________, avant de le supprimer\npour des motifs de confidentialité. S’agissant des montres, il affirme les avoir toutes\nrendues après avoir porté des prototypes et ne posséder aucune montre figurant sur\nla liste communiquée par D.________. Confronté à une photographie tirée de\nFacebook, sur laquelle A.________ apparaît en portant une montre D.________, à\nU3.________, le 1er juillet 2016, il a admis qu’il s’agissait bien d’une pièce annoncée\npar les plaignantes. Il a alors avoué avoir emporté trois montres ; il a indiqué\nl’emplacement de ces montres, à savoir une chez son père, une autre dans le coffre\nde la voiture garée à l’appartement qu’il loue à U3.________ et la dernière dans un\n« trastero », soit un garde-meubles, à U3.________. (A.12.72 ss). Puis, il admettra\navoir en réalité emporté toutes les montres annoncées par les plaignantes, à\nl’exception d’une, en indiquant leur emplacement, à savoir dans son coffre puis dans\nle « trastero » en W1.________ ; s’il les a gardées dans son coffre, c’était parce qu’il\nsavait que D.________ ne remplirait pas ses engagements envers lui au moment de\nson licenciement : « En réaction, je me suis dit que j’allais garder toutes ces montres\nqui étaient dans mon coffre. J’aurais pu les vendre et me faire 1 million, mais je ne\nl’ai pas fait. J’ai souhaité discuter des conditions de mon licenciement dans un endroit\nneutre autour d’une table […] En fait, dans ce « trastero », il y a plus que ces montres\nfigurant sur la liste. Il y en a d’autres. Dans mon coffre le 9 juin 2016, je devais avoir\nune douzaine de montres environ. Je les ai gardées comme « gage de discussion »\navec D.________. » Il a encore ajouté : « Chez mon père, il y a actuellement la\nn°xxx.________ C2.________ dont j’ai déjà parlé. Mais il y a également une montre\n« C3.________ acier (ST) quantième perpétuel » avec un cadran bleu. Cette montre\nne figurait sur aucun inventaire d’D.________ et n’a jamais été revendiquée jusqu’à\nce jour. Vous me faites remarquer que cette montre ne m’avait pas pour autant été\ndonnée par D.________. C’est vrai. Mais j’aurais pu revendre cette montre pour faire\ndu profit sans que personne ne s’en aperçoive mais je ne l’ai pas fait. Vous me dites\nque c’est parce que je n’ai pas eu le temps. Non, c’est parce que je n’avais pas\nl’intention de le faire. Je n’ai pas donné ces montres à mon père, je n’ai fait que les\ndéposer à son domicile. » (A.12.105 ss).\n\nLors de l’audition de confrontation du 7 octobre 2016, menée par la police,\nA.________, entendu en qualité de prévenu, a notamment répété, au sujet d’une des\nmontres : « J’ai sorti cette montre du département BTM quelques semaines avant\nmon licenciement, sans que je puisse être plus précis sur la date. Je sentais que les\nchoses tournaient mal avec D.________ et je voulais avoir un objet en garantie « au\ncas où ». Je n’ai jamais eu l’intention de vendre ou donner cette montre. » S’agissant\nde la seconde montre, il a « sorti définitivement cette montre de la manufacture peu\navant » la première, « dans les mêmes intentions de l’avoir en garantie eu égard à\n[s]es prétentions vis-à-vis d’D.________ à [s]on encontre ». « Je n’ai jamais eu\nl’intention de la vendre non plus » ; il a tout de même prêté cette montre au dénommé\nD2.________, qu’il ne considère toutefois pas comme un ami. Il a encore sorti neuf\nautres montres de la manufacture quelques jours avant son licenciement, « pour les\nmêmes raisons […], c’est-à-dire en garantie pour assurer [s]es prétentions vis-à-vis\nd’D.________ ». Lorsque le procureur lui fait remarquer que lors de son audition du\n17\n\n15 septembre 2016, il a donné une autre version, à savoir qu’il avait l’intention de\nredéposer ces montres après les avoir récupérées dans divers services et n’avoir\ndécidé de les garder qu’après s’être fait notifier son licenciement, « en réaction »,\nA.________ a indiqué que c’était la version du 7 octobre 2016 qui était la bonne, se\ndéfendant que lors de l’audition précédente, ils n’étaient pas allés dans le détail.\nConcernant encore trois dernières montres, il les a prises pour se rendre à une\nséance du 8 juin 2016 destinée à la résolution d’une problématique liée aux perles :\n« Néanmoins, une fois achevée la séance, j’ai décidé de garder ces trois montres\npour les mêmes motifs que déjà exposés, savoir une garantie pour assurer mes\nprétentions face à D.________ » (A.12.115 ss).\n\n"}