{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2023-04-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2021-48_2023-04-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2021_48_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73a224e73d53e70ea6d31e9e2706483ae1914614683a94a811bbbf596bb1eef9b9694cc0b417679c189aaf9000b8d2fa37&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2021_48", "Checksum": "3735bc7c41efe37cb4c1cad262f1a0d5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2021 48"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Escroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1933", "Zeit UTC": "04.03.2025 23:31:11", "Checksum": "6cf2807ebcbdabcf9222b5ea488af8ff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.04.2023 CP 2021 48\nRegeste:\nEscroquerie, faux dans les titres, abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, infraction à la LAVS, gestion déloyale aggravée, év. vol | appels\n\n S’agissant de F.________, des séries de plans, notamment pour des cadrans\nP1.________, différents « process » de fabrication ont été produits et livrés par\nR.________ et de la prestation horlogère de développement, de consulting l’a été par\nS.________ (A.12.308 ; E.321).\n\nE.7.1.4 Lors de son audition du 23 janvier 2013, par la police, en qualité de personne appelée\nà donner des renseignements, A.________ a notamment déclaré que C.________ lui\na demandé de trouver une montre de marque C1.________ sur le marché pour la\nvendre à D1.________ pour E1.________, connu par l’intermédiaire d’Q1.________.\nSi C.________ s’est approché de lui, c’est parce qu’ils se connaissent depuis\nlongtemps et qu’il sait qu’il travaillait dans le milieu horloger. De son côté, il aurait\ncontacté son fournisseur de montres, « R1.________ » [personnage inventé par\nA.________, cf. infra consid. E.7.1.7], qui travaillerait chez C1.________ et qu’il aurait\nrencontré à la foire de Bâle en 2008. « R1.________ » lui aurait confirmé, par courriel,\nqu’il pouvait lui obtenir une montre. Ensuite, il a établi la facture, qu’il a transmise à\nC.________, qui faisait l’intermédiaire entre D1.________ et lui-même. Concernant\nla facture du 3 septembre 2010, il prétend que c’est D1.________ qui a demandé la\nmodification de son libellé ; il se souvient que le libellé lui avait été dicté par\nC.________, à la demande de D1.________. Pour le reste, il ne se souvient plus\npourquoi il y a deux autres factures datées du 31 août 2010. Ensuite,\n« R1.________ » lui aurait demandé plusieurs acomptes ; il aurait alors retiré l’argent\n14\n\nà la S1.________ pour le donner cash à l’intéressé, établissant une quittance qu’il\naurait mise dans un classeur chez J.________ à chaque remise d’argent, à savoir\nentre 8 et 10 fois, sur une période de 2 à 3 mois. Finalement, « R1.________ » n’a\npas livré la montre : « De mon côté, je relançais M. R1.________ par e-mail. Je\nmettais les acheteurs en copie pour bien montrer ma bonne foi et pour qu’ils soient\nau courant. M. R1.________ nous expliquait qu’il y avait des soucis techniques dans\nla fabrication de la montre. J’avais vraiment l’impression qu’il travaillait chez\nC1.________, de par son discours. » Quant à la demande de remboursement de\nD1.________, il estime ceci : « A cette époque, je n’étais plus chez J.________ et ne\nvoyais pas pourquoi c’était à moi de rembourser cela. Je n’avais plus rien à voir dans\ncette société. » S’agissant de « R1.________ », A.________ a déclaré : « J’ai juste\nune adresse e-mail le concernant. Je l’ai vu à plusieurs reprises. Je lui ai fait signer\nles quittances, comme déjà dit. Il m’a dit qu’il habitait U2.________. Il correspond au\nsignalement suivant : 40 ans environ, 180 cm environ, cheveux châtain foncé,\ncorpulence moyenne, toujours bien habillé en costume et cravate, parle français. Pour\nvous répondre, il semblait connu à la foire de Bâle. Je ne sais pas qui pourrait le\nconnaître mieux que moi. Il n’a jamais voulu me communiquer un numéro de\ntéléphone. Je n’ai plus de nouvelles » (A.10.70 ss).\n\nE.7.1.5 Lors de son audition du 18 avril 2013, par le procureur, en qualité de prévenu\n(A.12.310 ss ; E.359 ss), A.________ a contesté les déclarations de B.________, dès\nlors que celui-ci était l’interlocuteur unique du fournisseur T1.________, qui a à\nchaque fois été payé et soldé par la société de leasing. Du reste, il fait valoir que\n« H.________ Leasing était parfaitement au courant que ces machines lasers avaient\nété vendues car pour trois machines lasers financées par H.________ Leasing pour\nnotre achat, H.________ a aussi financé l’achat par le tiers acquéreur des trois\nmachines vendues par Q.________ […], C4.________ notamment ».\n\nE.7.1.6 Lors de son audition du 2 juillet 2013, par le Ministère public, en qualité de prévenu,\nA.________ a déclaré, s’agissant de l’attestation du 15 avril 2008, que G.________\nsavait pertinemment que les pièces n’étaient pas fabriquées, étant donné que les\ndernières demandes de modifications dataient de novembre 2007 ; seules des pièces\npartielles sur les premiers chronos existaient réellement au moment de la fondation\nde G.________ (A.12.316 ss ; E.397 ss).\n\nConcernant J.________, A.________ indique avoir occupé un poste de management\ngénéral au sein de cette société, en vertu d’un contrat de mandat, de novembre 2009\nà fin mai 2011 ; il avait accès, via E-Banking, aux comptes de la société. Lorsqu’il\ntravaillait chez J.________, il était aussi en charge de la facturation et du paiement\ndes fournisseurs. Bien qu’il n’ait pas fait partie des organes de la société à ses débuts,\nil est à l’origine du projet avec B.________. La société V1.________ A2.________\nSàrl (ci-après : A2.________) appartient à sa belle-famille et était propriétaire de\nJ.________ avant de la vendre à B.________. A.________ a ajouté qu’il avait la\nqualité d’administrateur au sein de la société A2.________ entre novembre 2009 et\ndébut 2011. Il a rencontré C.________ dans le cadre du projet N1.________ mené\npar Q.________ en 2007 – 2008. Il se défend d’avoir conservé la somme de CHF\n15\n\n"}