{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2020-35_2021-02-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_35_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_35", "Checksum": "df53a981ea9fbe8fb358bb2c1c073691"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "b2d3a0f8aae653d19fffb8a706f1894d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35\nRegeste:\nVol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels\n\n1. à une peine privative de liberté de 38 mois et 25 jours, peine complémentaire à celle de 5\njours prononcée par le Ministère public du canton de V2.________ le 8 avril 2020, sous\ndéduction de 182 jours de détention préventive subis avant jugement ;\n2. à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à\nCHF 10.00, peine complémentaire à celle prononcée par le Ministère public V3.________\nle 6 avril 2020 ;\n3. à une amende contraventionnelle de CHF 600.00, dont la peine privative de liberté de\nsubstitution est fixée à 6 jours ;\n4. aux frais judiciaires de première instance fixés à CHF 45'560.95 (non compris l’émolument\nde rédaction des considérants de CHF 2'000.00) ;\n5. aux 8/10ème des frais judiciaires de seconde instance fixés au total à CHF 6'359.25\n(émolument : CHF 2'000.00 ; débours : CHF 224.00 ; indemnité du défenseur d’office du\nprévenu : CHF 3'284.25 ; indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante :\nCHF 851.00), soit CHF 5'087.40 ;\n41\n\ncondamne\n\nB.________ à 1/10ème des frais judiciaires de seconde instance, non compris l’indemnité due\nau défenseur d’office du prévenu, fixés au total à CHF 3'075.00, soit CHF 307.50 ;\n\nlaisse\n\nle solde des frais judiciaires (1/10ème plus solde indemnité conseil juridique gratuit) à la charge\nde l’Etat ;\n\nordonne\n\nle maintien en détention du prévenu aux fins de poursuivre l’exécution anticipée de sa peine ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires de Me Cyril Kleger, avocat à Neuchâtel, en sa qualité de conseil\njuridique de la partie plaignante, pour la deuxième instance (<25.01.2021) :\n- Honoraires (3’58 heures à CHF 180.-) : CHF 714.00\n- TVA à 7,7 % (sur CHF 714.00) CHF 55.00\n- Frais/débours CHF 82.00\n\nTotal à verser par l’Etat : CHF 851.00\n\ndit\n\nque B.________ est tenue de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la\nRépublique et Canton du Jura le 1/10ème de l'indemnité allouée pour ses frais de défense\nd'office pour la procédure de seconde instance, telle que taxée et fixée ci-dessus, soit\nCHF 85.10, et, d'autre part, à Me Kleger, la différence entre cette indemnité et les honoraires\nqu'il aurait touchés comme mandataire privé, soit CHF 13.35 ([CHF 984.45 – CHF 851.00] /\n10) ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires de Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont, en sa qualité de\ndéfenseur d'office de A.________, pour la deuxième instance :\n7.10.2020 – 31.12.2020\n- Honoraires (2h20 à CHF 180.-) : CHF 420.00\n- Débours et vacations : CHF 29.80\n42\n\n06.01.2021 – 09.02.2021\n- Honoraires (13h15 à CHF 180.-) : CHF 2'385.00\n- Débours et vacations : CHF 246.80\n- TVA à 7.7 % CHF 202.65\n\nTotal à verser par l’Etat : CHF 3'284.25\n\ndit\n\nqu’A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet :\n- à la République et Canton du Jura le 8/10ème de l’indemnité allouée pour ses frais de\ndéfense d'office, ainsi que le 8/10ème de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de\nla partie plaignante, pour la procédure de seconde instance, tels que taxés et fixés cidessus ;\n- à Me Kleger et Me Bloque la différence entre ces indemnités et les honoraires que ceuxci auraient touchés comme mandataires privés, soit CHF 106.75 à Me Kleger ([CHF 984.45\n– CHF 851.00] *8/10) et CHF 1'195.50 à Me Bloque ([CHF 4'778.60 – CHF 3'284.25] *8/10)\npour la seconde instance ;\n\nordonne\n\nla notification du présent jugement :\n- au prévenu, par son mandataire, Me Nicolas Bloque, avocat à Delémont ;\n- à la partie plaignante, par son mandataire, Me Cyril Kleger, avocat à Neuchâtel ;\n- au Ministère public, par Frédérique Comte, procureure, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n- au Tribunal pénal, par sa présidente, Marjorie Noirat, Le Château, 2900 Porrentruy ;\n\net sa communication :\n- au Service juridique, Exécution des peines et mesures, Rue du 24 Septembre 2,\n2800 Delémont ;\n\ninforme\n\nles parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.\n\n- prononcé et motivé publiquement le 9 février 2021 -\n\nPorrentruy, le 9 février 2021\n\nAU NOM DE LA COUR PÉNALE\nLe président a.h. : La greffière :\n\nDaniel Logos Nathalie Brahier\n43\n\nCommunication concernant les moyens de recours :\n\n"}