{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2020-35_2021-02-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_35_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_35", "Checksum": "df53a981ea9fbe8fb358bb2c1c073691"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "b2d3a0f8aae653d19fffb8a706f1894d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35\nRegeste:\nVol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels\n\ndéclare\nA.________ coupable des préventions suivantes :\ndommages à la propriété, infractions commises dans les cas suivants\n- à U4.________, entre le 23 juillet 2018 et le 24 juillet 2018, au préjudice du Restaurant\nE.________, par F.________ ;\n- à U3.________, le 13 mai 2019, au préjudice de B.________ ;\n38\n\n- à U3.________, le 19 mai 2019, au préjudice de Restaurant N.________ par O.________\n;\n- à U3.________, entre le 29 mai 2019 et le 30 mai 2019, au préjudice de T1.________ Sàrl\n;\n- à U3.________, entre le 29 mai 2019 et le 30 mai 2019, au préjudice de Restaurant\nR.________ par S.________ ;\n- à U3.________, le 30 mai 2019, au préjudice de Restaurant N.________ par O.________\n;\nviolations de domicile, infractions commises dans les cas suivants :\n- à U4.________, entre le 23 juillet 2018 et le 24 juillet 2018, au préjudice du Restaurant\nE.________, par F.________ ;\n- à U3.________, le 19 mai 2019, au préjudice de Restaurant N.________ par O.________ ;\n- à U3.________, entre le 29 mai 2019 et le 30 mai 2019, au préjudice de T1.________ Sàrl\n;\n- à U3.________, entre le 29 mai 2019 et le 30 mai 2019 au préjudice de Restaurant\nR.________, par S.________ ;\n- à U3.________, le 30 mai 2019 au préjudice de Restaurant N.________ par O.________ ;\niniure, infractions commises dans les cas suivants :\n- à U6.________, le 9 juin 2018, au préjudice de A2.________ et B2.________ ;\n- à U3.________, le 13 mai 2019, au préjudice de B.________ ;\n- à U2.________, le 15 mai 2019, au préjudice de B.________ ;\ninfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), infractions commises dans les\ncas suivants :\n- par le fait d’avoir consommé des produits stupéfiants (cannabis) lors de sa détention à la\nprison de U11.________, infraction constatée à U11.________, le 13 décembre 2018 ;\n- par le fait d’avoir consommé de la cocaïne, du cannabis illégal ainsi que des\nbenzodiazépines, infraction commise à U3.________ le 30 mai 2019 ;\n\ncondamne\nA.________ :\n- à payer à la plaignante, B.________, des intérêts à 5 % sur le montant de CHF 2'000.00\nde tort moral dès le 13 mai 2019 ;\n\nprend acte\nque A.________ reconnaît devoir les montants suivants :\n- CHF 2'000.00 à B.________;\n- CHF 200.00 au Restaurant E.________ par F.________ ;\n- CHF 300.00 à H.________ (anc. Restaurant G.________, U4.________ ; I.1.9 );\n- CHF 200. 00 à Pizzeria I.________ Sàrl (I.1.19) ;\n- CHF 500.00 à K.________ Sàrl (I.1.18) ;\n- CHF 1'000.00 à M.________ (anc. Restaurant-bar L.________, U6.________ ; I.1.21) ;\n- CHF 2'491.20 à la N.________ par O.________ ;\n- CHF 889. 00 au Restaurant R.________ par S.________ ;\n39\n\nrenvoie\nles parties plaignantes suivantes à agir par la voie civile s'agissant de leurs prétentions civiles\n(art. 126 al. 2 CPP) :\n- Restaurant E.________ par F.________, pour le surplus de ses conclusions;\n- D.________ ;\n- Restaurant N.________ par O.________, pour le surplus de ses conclusions ;\n- T1.________ Sàrl ;\n\nordonne\nla confiscation à fin de dévolution à l'Etat de l'argent séquestré pour un montant de CHF 146.30\net € 0. 21 ;\n\nordonne\nla confiscation à fin de destruction du matériel saisi, à savoir :\n- 87 jetons pour machines à cigarettes ;\n- un Ipod blanc no .________ ;\n- une bourse de sommelière noire ;\n- un porte-cartes brun de marque Casekey ;\n\ndéboute\nles parties du surplus de leurs conclusions;\n\ntaxe\n- les honoraires du conseil juridique gratuit de la partie plaignante à CHF 5'911.05 ;\n\nréserve\nles droits de l’Etat, du mandataire d’office et du conseil juridique gratuit sur cette somme et la\ndifférence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme\nmandataire privé ;\n\npour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,\n\ndéclare\n\nirrecevable l’appel du prévenu en tant qu’il porte sur l’indemnité allouée à son défenseur\nd’office ; partant,\n\nconstate\n\nque le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il taxe à\nCHF 13'649.90 les honoraires du défenseur d’office ;\n40\n\nlibère\n\nA.________ de la prévention de contrainte, éventuellement de séquestration, prétendument\ncommise à U3.________, le 13 mai 2019 au préjudice de B.________, toutefois sans\nindemnité ;\n\ndéclare\n\nA.________ coupable de :\n- vol par métier commis entre le 23 juillet 2018 et le 30 mai 2019, dans les cantons du Jura,\nV5.________ et de V1.________ ;\n- mise en danger de la vie d’autrui et lésions corporelles simples commises en mai 2019, à\nU3.________, au préjudice de B.________ ;\n- lésions corporelles simples commises le 13 mai 2019, à U3.________, au préjudice de\nB.________ ;\n- menaces, infraction commise le 13 mai 2019, à U3.________, au préjudice de\nB.________ ;\n- voies de fait, commises le 15 mai 2019, à U2.________, au préjudice de B.________ ;\n- voies de fait, commises à deux ou trois reprises en mai 2019, à U3.________, au préjudice\nde B.________ ;\n- tentatives de contrainte, commises le 15 mai 2019, à U2.________ et à U8.________, au\npréjudice de B.________ ;\n\npartant et en application des articles 22, 34, 36, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 103, 106, 123\nch. 2, 126 al. 2, 129, 139 ch. 2, 144, 177, 181 CP, 398ss CPP, le\n\ncondamne\n\n"}