{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2020-35_2021-02-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_35_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_35", "Checksum": "df53a981ea9fbe8fb358bb2c1c073691"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "b2d3a0f8aae653d19fffb8a706f1894d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35\nRegeste:\nVol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels\n\nF.2. Le prévenu a été arrêté le 24 juillet 2018 et, par décision du juge des mesures de\ncontrainte du 25 juillet 2018, mis au bénéfice de mesures de substitution en lieu et\nplace d’une détention provisoire dès le 31 juillet 2018 pour une durée de six mois.\nDites mesures consistent en l’obligation de suivre le projet thérapeutique prévu à sa\nsortie de prison à la Fondation T.________ à U7.________ et de respecter les\nconditions suivantes : le prévenu respectera les règles déterminées par l’institution :\nil s’abstiendra de consommer tout produit stupéfiant et tout alcool, il se soumettra au\nsuivi ainsi qu’à un éventuel traitement décidé par la Fondation, ainsi qu’en\nl’interdiction de commettre de nouvelles infractions (D.1.13). Après des ruptures de\ncadre, le prévenu a été exclu de la Fondation T.________ (D.1.21). De nouvelles\nmesures de substitution ont par conséquent été requises par la procureure le 11\noctobre 2018 (D.1.25), tendant notamment à l’obligation de poursuivre son travail au\nsein de la fondation Le O1.________. Le prévenu a toutefois été arrêté le 11 octobre\nau soir après avoir tenté de commettre un cambriolage et sa mise en détention a été\nordonnée le 14 octobre 2018 (D.2.15ss), prolongée le 10 décembre 2018 (D.2.61).\nLe prévenu a été libéré le 14 janvier 2019, moyennant respect des mesures de\nsubstitution suivantes (D.2.89) : obligation de reprendre et poursuivre son travail au\nsein de la fondation Le O1.________ et de respecter le cadre imposé par les\ndifférents intervenants de cette fondation, s’abstenir de toute consommation de\nstupéfiants et de toute consommation d’alcool, obligation d’être suivi par la Fondation\nP1.________, obligation d’être suivi ambulatoirement par le service d’alcoologie du\nQ1.________ et interdiction de commettre de nouvelles infractions.\n\nLe prévenu a été appréhendé le 30 mai 2019, dès lors qu’il posait problèmes dans un\nimmeuble (dossier BE, détention, p. 1ss). Après avoir été identifié comme étant\n15\n\nl’auteur des vols commis à U3.________, le prévenu a été arrêté et une perquisition\na été ordonnée à son domicile. Le prévenu a été libéré le lendemain (dossier BE,\nrapport final, p. 2). Toutefois, compte tenu du non-respect des mesures de\nsubstitution, le prévenu a été arrêté le 12 juin 2019 (D.3.5ss) et sa mise en détention\na été ordonnée le 14 juin 2019 (D.3.22).\n\nLe prévenu a été autorisé à exécuter sa peine de manière anticipée le 29 juillet 2019\n(D.3.46) et a été transféré le 3 septembre 2019 à cette fin à l’Etablissement\npénitentiaire de R1.________ (D.3.58), puis à la prison de U11.________ le 29 mai\n2020 (T.1.14), aux Etablissements de S1.________ le 4 juin 2020 (T.1.21) et à la\nprison de U4.________ le 12 octobre 2020.\n\nF.3. Son comportement en détention est qualifié d’insatisfaisant par l’Etablissement\npénitentiaire de R1.________, le prévenu s’étant montré peu motivé dans son travail,\nfacilement irrespectueux avec ses codétenus, ayant eu de la difficulté se soumettre\naux règles et ayant fait l’objet de 13 sanctions disciplinaires. Sa situation s’est\nlentement dégradée jusqu’au moment où sa sécurité n’était plus assurée de sorte que\nson transfert a été demandé (T.1.23s). L’établissement précise dans un rapport du\n16 juillet 2020 que suite à une agression le 27 mai 2020, le prévenu a spontanément\nfourni des informations qui ont permis de mettre en lumière différentes lacunes\nsécuritaires de l’établissement et ont permis de trouver un certain nombre d’objets\nillicites (T.142).\n\nLe prévenu a également fait l’objet de deux sanctions disciplinaires à l’Etablissement\nde S1.________ en juin 2020 (T.1.28ss) qui a sollicité le transfert du prévenu. Depuis\nson transfert à la prison de U4.________, le 12 octobre 2020, le prévenu a fait l’objet\nd’un avertissement suite à une communication avec un tiers d’une manière non\nconforme. Le responsable de l’établissement relève dans son rapport du 27 janvier\n2021 que le prévenu a un comportement adapté envers ses codétenus et le personnel\nde détention. Il ne supporte toutefois pas bien le refus, ce qui engendre un\ncomportement « caractériel ». Il ne se rend pas de manière régulière au travail\noccupationnel qui lui est proposé. Il entretient des contacts téléphoniques réguliers\navec l’extérieur et a pu bénéficier d’un congé du 9 au 10 janvier pour rendre visite à\nsa mère.\n\nF.4. L’extrait du casier judiciaire du prévenu est fourni (T.23ss). Il a fait l’objet de multiples\ncondamnations : en août 2011 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour\ninfractions à la aLStup ; en novembre 2011 à une peine pécuniaire de 15 joursamende pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et pour\nremettre à des enfants des substances nocives ; en mars 2014 à une peine privative\nde liberté d’ensemble de 18 mois, dont neuf mois avec sursis, pour vol, violence ou\nmenace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété,\ninfractions à la aLCR, infraction à la LStup ; en novembre 2015 à une peine privative\nde liberté de neuf mois pour injure, menaces, infraction à la LStup, vol, violence ou\nmenace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de domicile, dommages à\nla propriété ; en septembre 2016 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour\n16\n\n"}