{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2020-35_2021-02-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_35_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_35", "Checksum": "df53a981ea9fbe8fb358bb2c1c073691"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "b2d3a0f8aae653d19fffb8a706f1894d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35\nRegeste:\nVol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels\n\n Ces troubles sont chroniques et ont une influence sur l’ensemble de la vie du prévenu.\nIls sont notamment en lien avec les infractions commises ; le trouble de la\npersonnalité en raison des traits de personnalité narcissique et des traits de\npersonnalité dyssociale disculpe à ses yeux le prévenu au moment de la commission\ndes délits. Le syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples\nest un moteur puissant à la commission des actes délictueux. Ces troubles\nn’entament néanmoins pas sa capacité de discernement qui était pleine et entière au\nmoment de la commission des faits. Le risque de récidive tient d’une part à des\nfacteurs contextuels de mal être et d’autre part aux troubles psychiques que présente\nle prévenu. L’expert évalue le risque comme moyen à élevé au vu du parcours du\nprévenu. Une mesure institutionnelle n’est pas à même, selon l’expert, de diminuer le\nrisque de récidive, le prévenu ayant mis à ce jour en échec toutes les mesures\n« institutionnelles » au sens psychiatrique. Seul un traitement à bas seuil, dont les\nobjectifs et les exigences sont minimaux, peut être envisagé. Un traitement\nd’abstinence d’alcool serait à envisager dans un premier temps, avant de l’étendre à\nd’autres substances. Un traitement ambulatoire pourra avoir un certain effet,\nrespectivement légèrement diminuer le risque de récidive. Quel que soit le traitement,\nle risque reste moyen à élevé. Un traitement du trouble de la personnalité est long et\ndifficile et n’est envisageable que si le prévenu y consent et s’implique. Le prévenu\nn’est pas prêt actuellement pour un tel traitement qui n’a, en conséquence, aucune\nchance de succès.\n\nDans son complément du 26 janvier 2019 (G.3.46), l’expert conteste formellement\nl’inconscience récurrente d’une perte de maîtrise. Le prévenu savait parfaitement que\nlorsqu’il s’alcoolisait, il se mettait en danger dans le sens où il prenait le risque de\ncommettre des actes illicites. Sa responsabilité était ainsi pleine et entière.\n\nL’expert a confirmé ses conclusions dans son deuxième rapport complémentaire du\n7 septembre 2019 (G.3.50ss) requis après les faits commis dans le V3.________,\nprécisant que le lien de causalité entre les troubles du prévenu et les infractions est\nvalable pour les nouveaux actes délictueux. Il qualifie dès lors le risque de récidive\ncomme élevé, se demandant même « s’il est encore approprié de parler de risque ».\n\nF.\nF.1. Le prévenu est né le 18 mai 1991. Ses parents ont divorcé alors qu’il était âgé de trois\nans. Sa garde a été confiée à son père, sa mère n’étant pas apte à s’en occuper en\nraison de troubles d’ordre psychiatrique. Ce dernier, indépendant, ne pouvant s’en\noccuper, l’a confié à une famille d’accueil la journée. A l’âge de neuf ans, le prévenu\nest placé en internat, son père ne pouvant gérer ses troubles du comportement\n(agressivité, abandonnisme et dépressivité ; K.2.53 ; K.2.101). Le prévenu quitte\nl’institution en 2004 et retourne vivre chez son père. Il est suspendu du collège en\n2005 en raison d’indiscipline et d’absentéisme et est placé à l’C2.________ à\nU4.________, puis en hôpital de jour à K1.________ à U4.________ jusqu’en juin\n14\n\n2007, date à partir de laquelle il sera placé à l’institution L1.________ en\nV4.________ (K.2.53s). Ce séjour a été interrompu par l’institution en novembre\n2007. Le prévenu a tenté diverses démarches de formation qui n’ont pas abouti\n(K.2.71).\n\nAu vu des troubles dont il souffre, l’Office AI a initié des démarches en vue de prendre\nen charge la formation professionnelle initiale (cf. not. K.2.81), démarches qui ont été\navortées en juin 2009 en raison de son attitude non collaborante, puis reprises à sa\ndemande à l’automne 2009. Divers stages et mesures ont toutefois été entrepris sans\nsuccès (K.2.174 ; K.2.231s ; K.2.41). En 2013, le prévenu a été incarcéré une\npremière fois pour vol durant six ou sept mois. A sa sortie de prison, il a bénéficié des\nprestations de l’aide sociale, puis a été à nouveau incarcéré suite au braquage d’un\nmagasin. A sa sortie, le 23 décembre 2015, il est retourné vivre auprès de sa mère à\nU9.________, puis a fait la connaissance de H1.________, mère de son fils,\nM1.________, né le .________ 2018. Il a eu durant cette période quelques\noccupations par le biais de l’association N1.________ de la Fondation T.________.\nSa relation s’est terminée en juin 2018 et le prévenu est venu à la Fondation\nT.________. Il y est resté un mois, puis a ensuite été admis au O1.________ à\nU12.________, avant d’être arrêté puis incarcéré à la prison de U11.________\n(G.3.29s).\n\n"}