{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-02-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2020-35_2021-02-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2020_35_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735342a5281f35892e73a286143068e1c6f5d0713ffd44ef70ec5545b9f78648d497d3463ce43a0b3e00b5284675b1cac4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2020_35", "Checksum": "df53a981ea9fbe8fb358bb2c1c073691"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2020 35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:30:56", "Checksum": "b2d3a0f8aae653d19fffb8a706f1894d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2021 CP 2020 35\nRegeste:\nVol par métier, lésions corporelles, séquestration, mise en danger de la vie d'autrui, etc. | appels\n\nIl a ainsi, après avoir annoncé appel le 3 septembre 2020, retenu les conclusions\nsuivantes dans sa déclaration d’appel du 26 octobre 2020 :\n1. Classer, pour cause de retrait de plainte, la procédure pénale dirigée contre le\nprévenu pour tentative de vol, infraction commise à U1.________, le 11 octobre\n2018 au préjudice de C.________ Shop (ch. II-5 de l’acte d’accusation du 17\ndécembre 2019).\n2. Libérer le prévenu de la prévention de lésions corporelles simples, infraction\nprétendument commise le 13 mai 2019 au préjudice de la plaignante (ch. III-5 de\nl’acte d’accusation du 17 décembre 2019).\n3. Libérer le prévenu de la prévention de séquestration, infraction prétendument\ncommise le 13 mai 2019 au préjudice de la plaignante (ch. III-7 de l’acte\nd’accusation du 17 décembre 2019).\n4. Libérer le prévenu de la prévention de lésions corporelles simples, infraction\nprétendument commise le 15 mai 2019 à U2.________ au préjudice de la\nplaignante (ch. III-10 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019).\n5. Libérer le prévenu de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui et de\nvoies de fait réitérées et de menaces, infractions prétendument commises dans\nle courant du mois de mai à U3.________ au préjudice de la plaignante (ch. III-\n14 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019).\n6. En tout état de cause, libérer le prévenu des préventions de vol par métier\nretenues à son encontre dans le jugement du Tribunal pénal de première instance\ndu 28 août 2020. Partant :\n7. Laisser les frais judiciaires à charge de l’Etat pour les deux instances.\n8. Allouer au prévenu une indemnité équitable à la défense de ses intérêts\nconformément à l’art. 429 CPP et aux notes d’honoraires produites à chaque\ninstance.\n9. Subsidiairement, taxer les honoraires du mandataire d’office conformément aux\nnotes d’honoraires correspondantes produites et ce, pour les deux instances.\n10. Allouer au prévenu une indemnité pour tort moral de CHF 5'000.00.\n11. Déclarer le prévenu coupable de vol d’importance mineure, infraction commise à\nU4.________ au préjudice du Restaurant E.________ par F.________ entre le\n23 et le 24 juillet 2018 (ch. I-1 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019).\n12. Déclarer le prévenu coupable de vol dans les cas suivants :\na. à U4.________, le 24 juillet 2018, au préjudice du Restaurant G.________\npar H.________ (ch. I-2 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019) ;\nb. à U5.________, le 18 août 218, au préjudice de Pizzeria I.________ Sàrl\npar J.________ (ch. I-3 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019) ;\nc. à U6.________, les 5 et 11 août 2018 au préjudice de K.________ Sàrl\n(ch. II-1 et II-2 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019) ;\nd. à U6.________, entre le 18 août 2018 et le 21 août 2018, au préjudice du\nRestaurant-bar L.________ par M.________ (ch. II-3 de l’acte\nd’accusation du 17 décembre 2019) ;\ne. à U6.________, le 24 août 2020, infraction commise au préjudice de\nD.________ (ch. II-4 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2019) ;\n4\n\nf. à U3.________, le 19 mai 2019, infraction commise au préjudice de\nRestaurant N.________ par O.________ (ch. III-1 de l’acte d’accusation\ndu 17 décembre 2019) ;\ng. Infraction commise à U3.________ le 30 mai 2019 au préjudice du\nRestaurant N.________ par O.________ (ch. III-3 de l’acte d’accusation\ndu 17 décembre 2019) :\n13. Déclarer le prévenu coupable de tentative de vol, infraction commise à\nU3.________, la nuit du 29 au 30 mai 2019 au préjudice du Restaurant\nP.________, par Q.________ (ch. III-2 de l’acte d’accusation du 17 décembre\n2019).\n14. Déclarer le prévenu coupable de tentative de vol, infraction commise à\nU3.________ la nuit du 29 au 30 mai 2020 au préjudice du Restaurant\nR.________ par S.________ (ch. III-4 de l’acte d’accusation du 17 décembre\n2019) ;\n15. Déclarer le prévenu coupable de voies de fait, infraction commise le 13 mai 2019\nà U3.________ au préjudice de la plaignante (ch. III-5 de l’acte d’accusation du\n17 décembre 2019).\n16. Déclarer le prévenu coupable de voies de fait, infraction commise le 15 mai 2019\nentre 12h00 et 12h15 à la gare de U2.________ au préjudice de la plaignante (ch.\nIII-10 de l’acte d’accusation).\n17. Déclarer le prévenu coupable de tentative de contrainte, infraction prétendument\ncommise le 15 mai 2019 entre 12h00 et 12h15 à U2.________ (ch. III-11 de l’acte\nd’accusation du 17 décembre 2019).\n18. Condamner le prévenu à une peine à dire de justice mais qui n’excède pas 30\nmois de peine privative de liberté assortie du sursis partiel.\n19. Rejeter toutes autres ou contraires conclusions de la partie plaignante et du\nMinistère public.\n20. Confirmer pour le surplus le jugement du Tribunal pénal du Tribunal de première\ninstance de Porrentruy.\n21. Avec suite de frais judiciaires et dépens.\n\n"}