9.4
9.4.1 En l'espèce, le prévenu est reconnu coupable de viol, commis de 2012 à 2016 et
réprimé par une peine privative de liberté de un an à dix ans (art. 190 CP), de
contrainte sexuelle, commise de 2012 à 2016, sanctionnée par une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 189 CP), de contrainte et
de pornographie dure, commises entre 2012 et 2016, punies d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art.