6. A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel.