{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2019-12-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-24_2019-12-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_24_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_24", "Checksum": "bd3714110f923513d0ee36ca38ee2ae9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 24"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:41:11", "Checksum": "1a0f0de6dff5a137336fe5ea534beb61", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24\nRegeste:\nappel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels\n\nlibère\nA.________ des préventions de :\n- lésions corporelles simples, infraction prétendument commise au domicile de B.________\net A.________ à U.________ entre janvier 2012 et 2013, éventuellement à V.________\nde 2013 à février 2016, par le fait d'avoir ouvert la bouche de B.________ et retiré des\ndents un plombage, toutefois sans indemnité, ni distraction de frais ;\n- injures, infractions prétendument commises au domicile de B.________ et A.________ à\nU.________ ou à V.________ du 23 mai 2015 à février 2016, par le fait d'avoir traité\nB.________ à réitérées reprises de salope, toutefois sans indemnité, ni distraction de\nfrais ;\n- menaces, infractions prétendument commises de 2012 à 2016 à U.________ et à\nV.________ au préjudice de B.________, toutefois sans indemnité ni distraction de fait ;\n- infraction à la LStup, infraction prétendument commise sur le territoire de la confédération\nhelvétique du 24 mai 2016 à décembre 2016, toutefois sans indemnité, ni distraction de\nfrais ;\n\ndéclare\nA.________ coupable d'infraction à la LArm, infraction commise à U.________ et à\nV.________ jusqu'au 2 juillet 2018 ;\n40\n\nrenonce\nà la révocation des sursis accordés par jugement du 13 février 2014 du Ministère public\njurassien (5 jours-amende à CHF 50.00) et par jugement du 1er avril 2015 du Ministère public\njurassien (10 jours-amende à CHF 10.00) ;\n\ninforme\nles parties qu'en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 2'000.00 sera inclus\ndans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;\n\npour le surplus, en confirmation du jugement de première instance,\n\ndéclare\n\nA.________ coupable de :\n- viols et contraintes sexuelles, infractions commises à réitérées reprises de 2012 à 2016 à\nU.________ et V.________ au préjudice de B.________ ;\n- contrainte, infraction commise entre 2012 et 2016 à U.________ ou à V.________ au\npréjudice de B.________ ;\n- possession de pornographie dure, infraction commise de 2012 à 2016 à U.________ ou\nà V.________ ;\n\npartant et en application des articles 33 al. 1 let. a LArm, 40, 47, 49 al. 1, 51, 69 al. 2, 181,\n189, 190, 197 al. 5 CP, 398ss CPP, le\n\ncondamne\n\n1. à une peine privative de liberté ferme de 5 ans, sous déduction de 202 jours de détention\navant jugement subis ;\n2. à payer à la partie plaignante une indemnité de tort moral de CHF 20'000.00 avec intérêts\nà 5 % dès le 1er janvier 2014 ;\n3. aux frais judiciaires de première instance fixés à CHF 29'131.10 (émolument :\nCHF 2'714.85, débours : CHF 8'418.80, indemnité à son défenseur d'office :\nCHF 11'332.10, indemnité due au conseil juridique gratuit : CHF 6'665.35) ;\n4. aux frais judiciaires de deuxième instance fixés à CHF 8’329.30 (émolument :\nCHF 1'000.00 ; débours par CHF 258.80 ; indemnité due à son défenseur d'office :\nCHF 4’443.70 ; indemnité due au conseil juridique gratuit : CHF 2'626.80) ;\n\nordonne\n\nla maintien en détention de A.________ pour des motifs de sûreté ;\n41\n\nordonne\n\nla confiscation aux fins de destruction ou au profit de l'Etat du matériel saisi ;\n\ndéboute\n\nles parties du surplus de leurs conclusions ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires de Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy, en sa qualité\nde défenseur d'office de la partie plaignante, pour la deuxième instance :\n- Honoraires (12’45 heures à CHF 180.-) : CHF 2'295.00\n- Débours et vacations : CHF 144.00\n- TVA à 7,7% CHF 187.80\n\nTotal à verser par l’Etat : CHF 2'626.80\n\nétant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été\ntaxés à CHF 6'665.35, débours et TVA compris ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires de Baptiste Allimann, avocat à Delémont, en sa qualité de\ndéfenseur d'office de A.________, pour la deuxième instance :\n- Honoraires (20 heures à CHF 180.-) : CHF 3'600.00\n- Débours et vacations : CHF 526.00\n- TVA à 7,7% CHF 317.70\n\nTotal à verser par l’Etat : CHF 4'443.70\n\nétant par ailleurs constaté que les honoraires pour la procédure de première instance ont été\ntaxés à CHF 11'332.10, débours et TVA compris ;\n\ndit\n\nque A.________ est tenu de rembourser, si sa situation financière le permet, d'une part à la\nRépublique et Canton du Jura l'indemnité allouée pour ses frais de défense d'office, ainsi que\npour ceux du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, en première instance et seconde\ninstance, tels que taxés et fixés ci-dessus et d'autre part à Me Allimann et Me Stéphanie Lang\nMamie la différence entre ces indemnités et les honoraires que ceux-ci auraient touchés\ncomme mandataires privés, soit CHF 5'044.40 à Me Baptiste Allimann et CHF 3'069.45 à Me\nLang Mamie pour la procédure de première instance et CHF 1'938.60 à Me Baptiste Allimann\net CHF 1’235.85 à Me Lang Mamie pour la seconde instance ;\n42\n\nordonne\n\n"}