{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2019-12-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-24_2019-12-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_24_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_24", "Checksum": "bd3714110f923513d0ee36ca38ee2ae9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 24"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:41:11", "Checksum": "1a0f0de6dff5a137336fe5ea534beb61", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24\nRegeste:\nappel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels\n\n Un rapport médical daté du 13 juillet 2011 fait état d'une agression à 15h30. Selon le\nmédecin, la plaignante présente une contusion à l'épaule gauche avec hématome\nprofond, une contusion de la face au niveau de la région antérieure de l'oreille gauche\n19\n\navec hématome profond, une douleur de la face antérieure de la cuisse décrite au\nniveau du supérieur, d'un état de choc nerveux avec tachycardie rapide. Son état a\nnécessité trois jours d'incapacité de travail.\n\nE. L'extraction des données du matériel informatique perquisitionné au domicile du\nprévenu a permis de mettre en évidence les éléments suivants.\n\nSur l'un des téléphones portables du prévenu, des sms échangés avec D.________\nsont relevés à partir du 21 novembre 2014. De nombreuses images pornographiques\nsont présentes dans le téléphone, de mêmes que nombreux sites pornographiques\nont été consultés. Des recherches internet de nature zoophile ont été effectuées.\n\nSur le disque dur de l'ordinateur portable, de couleur noire, de nombreuses images\npornographiques ont également été relevées, de même que des recherches Internet\nsur le thème de la zoophilie et une centaine d'images à caractère zoophile. Des\nphotos nues de la plaignante ont également été extraites, de même que cinq vidéos\nd'elle ayant des relations sexuelles avec un homme, vraisemblablement le prévenu.\nCes vidéos sont datées de février et mars 2014. Sur chacune de ces vidéos, le\nprévenu dirige la plaignante en lui disant quoi faire, comment se mettre, lui bouge les\njambes, etc. Sur deux vidéos, le couple pratique tant la pénétration vaginale qu'anale ;\nbien que la plaignante soit passive, elle a l'air d'apprécier les actes. Sur l'une des\nséquences, le prévenu se montre insistant pour que la plaignante lui fasse une\nfellation et passe outre son refus de la pénétrer avec un doigt dans l'anus.\n\nRien de particulier n'a été relevé sur le téléphone portable de la plaignante. Sur\nl'ordinateur portable de couleur blanche qu'elle utilisait, des films pour enfants et des\nphotos de famille ont été relevés. Des sites internet et des consultations\npornographiques et zoophiles ont été trouvés. Ces films ont toutefois été supprimés\ndu disque.\n\nConcernant les photos et vidéos zoophiles, les dates de téléchargement n'ont pas pu\nêtre établies. En revanche, il est établi que cela remonte au plus tard à avril 2011\ncompte tenu de la date de sortie du matériel de stockage.\n\nF.\nF.1. Le prévenu, né le 28 janvier 1974 à Z.________, est le septième enfant d'une fratrie\nde neuf enfants. Il a grandi dans … en France. Son enfance est empreinte de violence\net de précarité financière. Ses parents se sont séparés alors qu'il avait environ 12 ans\net a vécu ensuite avec son père, ainsi que deux de ses frères. Sur le plan sentimental\net familial, le prévenu s'est marié avec E.________, avec qui il a vécu environ huit\nans et a eu une fille, C.________, née en 1994. Il est également le père d'une fille,\nH.________, née en 2012 de l'union avec la plaignante.\n\nSur le plan professionnel, le prévenu a réalisé un apprentissage en fromagerie, puis\na exercé différents emplois (mécanique, travaux publics, etc.). Il était sans emploi et\nbénéficiait des prestations de l'aide sociale au moment du prononcé du jugement de\n20\n\npremière instance. Il a fait des examens dans le cadre d'une procédure devant l'office\nAI.\n\nIl souffre de l'absence de sa fille qu'il n'a pas vu pendant trois ans et consulte le\nDr I.________ en raison de ses troubles personnels. Il ne consomme plus d'alcool ni\nde stupéfiants selon ses déclarations du 22 mai 2019.\n\nF.2. Le prévenu a été arrêté le 22 mars 2016, sans que sa mise en détention ne soit par\nla suite prononcée. Son arrestation immédiate a en revanche été ordonnée à l'issue\ndu jugement de première instance le 23 mai 2019 et le prévenu est en détention pour\ndes motifs de sûretés depuis lors.\n\n"}