{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2019-12-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-24_2019-12-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_24_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_24", "Checksum": "bd3714110f923513d0ee36ca38ee2ae9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 24"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:41:11", "Checksum": "1a0f0de6dff5a137336fe5ea534beb61", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24\nRegeste:\nappel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels\n\nC.5.6. Auditionnée le 13 avril 2016, la sœur du prévenu a précisé qu'ils étaient neuf enfants\net que leur vie de famille était dure. Ils avaient faim et se faisaient frapper par leur\npère, sous les encouragements de leur mère. Leur père venait la nuit dans leur\nchambre pour les toucher et a violé l'une de ses sœurs. Les filles en ont parlé à leur\nmère qui ne les a pas écoutées. Peu après, ses parents ont divorcé et leur mère a\nlaissé trois de ses fils à leur père, dont le prévenu. La témoin a eu le sentiment que\nleur mère avait abandonné ses enfants. Cette dernière subissait toutefois également\nles violences du père et tous avaient peur des représailles de sa part.\n\nLa témoin a connu la première épouse du prévenu et elle avait le sentiment que leur\ncouple fonctionnait bien, même si elle a constaté que son frère était très autoritaire.\nElle se souvient toutefois d'une nuit qu'elle a passée chez eux, alors que C.________\nétait encore petite, d'avoir entendu du bruit et avoir retrouvé son épouse à la cuisine\nqui pleurait, recroquevillée. Cette dernière a confié à la témoin s'être fait taper par le\nprévenu dès lors qu'elle ne voulait pas lui faire de \"trucs\". La témoin en a déduit qu'il\ns'agissait d'actes sexuels. Elle n'a pas connaissance d'autres faits et imagine que la\npremière épouse du prévenu a dû trouver la force de partir.\n\nAu début de la relation de son frère avec la plaignante, la témoin avait le sentiment\nqu'ils étaient bien. Ils avaient également l'air heureux à la naissance de leur fille. La\ntémoin leur a rendu visite à quelques reprises alors qu'ils habitaient U.________ et\nn'a rien remarqué de particulier. Son frère était également autoritaire avec la\n18\n\nplaignante, mais ils avaient l'air amoureux. Ils lui ont parlé des démarches entreprises\npour régulariser la situation de la plaignante et de leur fille. La témoin leur a conseillé\nde regarder cela avec l'assistante sociale du prévenu. Elle avait également conseillé\nà la témoin de clôturer son dossier à la CAF en France pour être en règle. A une\npériode, elle ne touchait plus rien, ni en France, ni en Suisse. La témoin a eu le\nsentiment que leur comportement avait changé après qu'ils ont déménagé à\nV.________ ; ils étaient distants et la plaignante lui avait confié que le prévenu s'était\nremis à boire, fumait et s'isolait dans la chambre. Elle lui a conseillé de partir\nlorsqu'elle lui a avoué que son frère la tapait. Son comportement était en outre\ninacceptable. Il lui disait \"he la vieille, fais-moi à manger\". Finalement, la plaignante a\nvidé son sac lors d'une de ses visites en août 2015. La plaignante s'est mise à pleurer\net lui a dit qu'elle avait honte et n'osait pas lui parler. Sur insistance de la témoin, la\nplaignante lui a dit qu'elle dormait avec sa fille pour éviter que le prévenu la touche,\nqu'il la forçait à avoir des rapports, qu'il faisait venir des hommes et qu'elle servait\nd'objet sexuel. Il lui disait \"allez la vieille, va te laver, ils vont arriver\". Lorsque la témoin\nlui a demandé pourquoi elle s'est laissé faire, la plaignante lui a répondu \"tu connais\nton frère\". La témoin en a déduit qu'il la frapperait si elle n'obtempérait pas. Elle lui a\négalement avoué que le prévenu voulait qu'elle lui raconte des histoires avec son\nbeau-père, car il s'était mis en tête qu'elle avait couché avec lui. La témoin lui a dit\nqu'elle devait partir et lui a conseillé d'appeler sa sœur. Avant le mois d'août 2015,\nelle a constaté un changement dans l'apparence de la plaignante qui était habillée\ncomme un homme, avec un gros survêtement et un gros pull. En août également, elle\nportait des habits amples malgré la chaleur. La sœur du prévenu se dit dégoûtée et\ntriste pour son frère ; elle ne met pas en doute les paroles de la plaignante. Cette\ndernière a toujours été franche et elle a pu constater l'évolution de leur relation. De\nl'avis de la témoin, la plaignante n'a pas fait de grandes études, mais n'est pas bête\npour autant. Elle est capable de faire des démarches administratives, mais a besoin\nd'être conseillée et encouragée.\n\nD. Le dossier de la procédure dirigée contre le prévenu pour les faits qui se sont déroulés\ndans le sud a été édité. Il en ressort que le prévenu a fait l'objet d'une condamnation\npar défaut le 15 septembre 2011, pour des faits de violence suivie d'incapacité, à un\nemprisonnement délictuel de six mois. Les déclarations de la plaignante, identiques\nà celles faites dans le cadre de la présente procédure sur ces faits, ont été confirmées\npar la fille du prévenu. Quant au prévenu, il a déclaré se disputer régulièrement avec\nla plaignante qui ne veut pas vivre dans le sud loin de sa famille. Elle est déjà partie\net revenue plusieurs fois. Elle sait qu'il aime le sexe et le tient avec cela, en le laissant\nsans explications, ni relations pendant plusieurs jours. Il s'en est pris à elle dès lors\nqu'elle refusait d'aller discuter avec lui dans la chambre. Il se souvient l'avoir attrapée\npar le bras pour l'emmener avec lui et après par les cheveux, ainsi que lui avoir\nadministré quelques claques. Ce n'est toutefois pas en raison d'une fellation qu'il s'est\nénervé.\n\n"}