{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2019-12-09", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-24_2019-12-09.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_24_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73c3d0301a3bfda40cda3a636b18fb1e79b527fcd1a14a47ec8d2272c279ca926c7de56759f22f160a63558654823ca262&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_24", "Checksum": "bd3714110f923513d0ee36ca38ee2ae9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 24"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "appel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:41:11", "Checksum": "1a0f0de6dff5a137336fe5ea534beb61", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 09.12.2019 CP 2019 24\nRegeste:\nappel contre le jugement du Tribunal pénal du 23 mai 2019 - Contrainte sexuelle, viol, etc. | appels\n\nUne fois, à V.________, le prévenu a ramené un sac en plastique qu'il a caché dans\nune pile d'habits. Il y avait un pistolet à l'intérieur. Elle lui en a parlé disant qu'elle ne\nvoulait pas d'arme à la maison. Elle avait peur pour sa fille, mais également pour ellemême. Le prévenu a sorti l'arme avec un chiffon, l'a dirigée contre elle, ainsi que vers\nd'autres endroits de la pièce, en lui disant que si elle ne faisait pas ce qu'il disait, elle\nverrait ce qui l'attend. Puis il a dit \"mais la vieille, je rigole\". Il a rangé l'arme dans un\ncoffre, avec les munitions, dans la chambre.\n9\n\nAu niveau personnel, la plaignante a uniquement suivi le cursus de l'école obligatoire.\nElle a ensuite fait des stages et des petites formations. Elle rencontre parfois des\ndifficultés de compréhension en lecture.\n\nC.1.2. Le 21 mars 2018, deux photos d'hommes ont été présentées à la plaignante qui en a\nreconnu un (D.________). Ce monsieur est venu à deux reprises et c'est lui qu'elle a\nsurpris en train de faire une fellation au prévenu. Il avait amené des bières et un\npaquet de Marlboro la deuxième fois.\n\nC.1.3. Réentendue le 12 juillet 2018, la plaignante a confirmé ses précédentes déclarations.\nLes relations sexuelles à trois ont commencé 3 à 4 mois après son accouchement. Il\ny a eu deux hommes à U.________, dont celui qu'elle a reconnu sur une photo qui\nest revenu à plusieurs reprises, et trois à V.________. Même si elle avait dit non, il\nl'aurait quand même fait et elle aurait reçu des coups. Elle s'est laissée faire et a fait\nce qu'il lui demandait de faire. Lorsque l'autre partait, il la mettait dans le noir, ouvrait\nles fenêtres et la laissait dans le froid. Quand elle ne voulait pas faire ce qu'il voulait,\nil la punissait, par exemple en lui mettant une bière dans l'anus, ou la mettait derrière\nla porte 5 minutes pour qu'elle se calme. La deuxième fois des relations à trois,\nlorsque le jeune est arrivé, il l'a regardée et le prévenu lui a dit de baisser son\npantalon, de le chauffer. Plusieurs fois devant le jeune, elle a dit qu'elle ne voulait\npas, que la petite dormait à côté. Le prévenu disait qu'elle était fatiguée et le jeune ne\ndisait rien. Après chaque relation, elle filait dans la douche. Confrontée aux\ndéclarations de D.________, la plaignante précise qu'elle a pris une douche, puis est\nallée vers sa gamine qu'elle allaitait encore, puis est retournée au salon prendre son\ntabac et c'est à ce moment qu'il lui a proposé de fumer une cigarette ensemble. Elle\ns'est toutefois assise à côté du prévenu. Selon ses souvenirs, il est venu à deux ou\ntrois reprises seulement. Après, ils fumaient du shit et buvaient. Elle a dit plusieurs\nfois lors des relations à trois que cela lui faisait mal et a demandé d'arrêter car la\npetite pleurait. Ils faisaient des pauses, elle serrait fort sa fille dans ses bras et\nrevenait. Lorsqu'elle disait que cela faisait mal, le prévenu lui disait que cela allait\naller, que c'était nouveau pour elle. Parfois il l'engueulait lorsqu'elle faisait trop long\navec la petite. Lorsqu'elle demandait d'arrêter, le prévenu lui disait d'attendre qu'il ait\nfini. La troisième personne ne disait rien, soit elle regardait, soit elle participait.\nConcernant D.________, il a effectivement arrêté lorsqu'elle a dit que la petite\npleurait. Elle n'a jamais inventé des scenarii avec le prévenu, notamment sur le plan\nsexuel. Elle n'a jamais consulté des sites zoophiles.\n\nC.2. Le 22 mai 2019, la plaignante a réaffirmé qu'elle n'a jamais souhaité de plans à trois,\nn'a jamais eu de relations sexuelles avec son beau-père ou un chien. Si elle a tenu\njusqu'au 9 février 2016, c'était par peur qu'il prenne sa fille. Elle a finalement eu le\ncourage de partir et de le dénoncer car sa fille commençait à comprendre. Le prévenu\nlui disait notamment que sa maman n'était pas une maman pour elle ou encore qu'elle\nn'était pas jolie. Sa fille est actuellement suivie par un psychologue. Elle-même n'est\npas suivie, dès lors qu'elle n'arrive pas à revenir sur ces faits. Elle va très mal, a peur\nà chaque fois qu'elle sort de chez elle. Elle se sent très sale et se dégoûte, les parfums\ndes hommes la dégoûtent également. Il n'y a plus de vie à l'intérieur d'elle et seule sa\n10\n\nfille lui donne du courage. Elle vit constamment dans la peur ; elle a mis une clochette\nsur sa poignée pour entendre le bruit si elle s'ouvre, elle prend la fuite dès qu'elle voit\nune voiture avec les plaques suisses, ne sort jamais seule et s'enferme à double tour.\nSa famille n'est pas au courant des faits dénoncés, à l'exception de sa sœur. Ils\npensent que la procédure porte sur des coups et blessures. Pour sa famille, de\nconfession musulmane, ce qu'elle a fait est sale ; une relation à plusieurs n'est pas\ntolérée.\n\nC.3. Lors des débats de la Cour pénale, la plaignante a indiqué que sa fille allait mieux et\nn'était plus suivie par un psychologue. Pour sa part, elle n'arrive toujours pas à\nreparler des faits et n'a dès lors pas consulté de médecin ou de psychologue. Sur\nquestion du prévenu, elle a précisé s'opposer à ce qu'il voit sa fille à sa sortie de\nprison.\n\n"}