{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  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le\ntrajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 2016 ;\n- par le fait d'avoir commis des violations simples et graves de la circulation, évent. violations\nintentionnelles des règles fondamentales de la circulation, infractions prétendument\ncommises sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et\nL3.________, le 12 novembre 2016 ;\ndéclare\nB.________ coupable :\nd'instigation à faux témoignage, infraction commise sur territoire jurassien, entre le 12\nnovembre 2016 et le 10 février 2017, en ce qui concerne les faits relatifs à J.________ et\nK.________ ;\nd'infractions à la LCR, infractions commises dans les circonstances suivantes :\n- par le par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux\nd'alcool qualifié, infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre\nL2.________ et L1.________, le 12 novembre 2016 ;\n- par le fait d'avoir tenté d'entraver les mesures de constatation de l'incapacité de conduire,\ninfraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________\net L3.________, le 12 novembre 2016 ;\nd'infraction à la LStup, par le fait d'avoir consommé des produits cannabiques, infraction\ncommise à L3.________, le 12 novembre 2016 ;\ncondamne\nB.________ à une amende contraventionnelle de CHF 600.00 et fixe la peine privative de\nliberté de substitution à 6 jours ;\n\ninforme\nles parties qu'en cas de rédaction des considérants, un montant de CHF 2'000.00 sera inclus\ndans les frais judiciaires et réparti en fonction du sort de la cause ;\n\nrejette\nle surplus des conclusions des parties ;\n\nconstate\nque les parties plaignantes ne sont pas demanderesses au civil ;\n47\n\npour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,\n\nlibère\n\nA.________ de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui, infraction prétendument\ncommise à L1.________ le 12 novembre 2016 au préjudice de C.________ et de\nF.________ ;\n\ndéclare\n\nA.________ coupable de :\n- homicide par négligence, infraction commise à L1.________ le 12 novembre 2016 au\npréjudice de C.________ ;\n- lésions corporelles par négligence, infraction commise à L1.________ le 12 novembre\n2016 au préjudice de F.________ ;\n\npartant, et en application des art. 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 92 al. 2 LCR, 19a LStup, 22, 24, 40,\n43, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1 et al. 2, 51, 103, 106, 117, 125 CP, 398ss CPP, le\n\ncondamne\n\n- à une peine privative de liberté d'ensemble de 35 mois, sous déduction de 2 jours de\ndétention avant jugement subis, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans, peine cumulative\nà celle prononcée le 18 octobre 2019 par ordonnance pénale du Ministère public\nneuchâtelois ;\n- à payer la somme de CHF 11'950.30 aux parties plaignantes D.________ et E.________\net la somme de CHF 6'614.10 à la partie plaignante F.________, pour leurs dépenses\noccasionnées par la procédure de première instance ;\n- à payer le 90 % des frais judiciaires de la procédure de première instance le concernant,\nsoit CHF 51'299.25 ;\n- à payer le ¼ des frais de de la procédure de seconde instance le concernant fixés au total\nà CHF 1'655.00 (émolument : CHF 1'500.00 ; débours : CHF 155.00), soit CHF 413.75 ;\n- à payer la somme de CHF 776.00 aux parties plaignantes D.________ et E.________ et\nla somme de CHF 332.20 à la partie plaignante F.________, à titre d’indemnité partielle\nde dépens pour la procédure de seconde instance ;\n\nordonne\n\nune assistance de probation pour la durée du délai d'épreuve ;\n\nimpose\n\nà titre de règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve, que A.________ :\n- reprenne le suivi entrepris à TransAT et se conforme aux prescriptions de cette institution ;\n- se conforme aux directives de l'agent de probation ;\n48\n\nrend attentif\n\nA.________ que s’il se soustrait à l'assistance de probation ou viole les règles de conduite\nprécitées, le sursis pourra être révoqué, conformément à l’article 95 al. 3 à 5 CP ;\n\ncondamne\n\nles parties plaignantes, solidairement entre elles, à payer le quart des frais judiciaires de\nseconde instance relatifs à la procédure dirigée contre A.________, soit CHF 413.75\n(CHF 1'655.00 / 4) ;\n\nlaisse\n\nle 10 % des frais judiciaires de première instance et le solde des frais judiciaires de seconde\ninstance (½) de la procédure relative à A.________ à la charge de l’Etat ;\n\nlibère\n\n"}