{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n Concernant A.________, au vu de la quotité de la peine, il peut objectivement\nprétendre à l'octroi du sursis partiel. Sur le plan subjectif, sa situation personnelle et\nprofessionnelle peut être qualifiée de bonne. Plusieurs éléments parlent en revanche\ndans le sens d'un pronostic défavorable, en particulier son comportement en\nprocédure qui démontre une absence de prise de conscience de ses actes. Si le\nprévenu a fait preuve d'abstinence durant près de deux ans et a amélioré sa capacité\nd'introspection, ainsi que cela ressort de l'expertise psychologique de l’aptitude à la\nconduite de mars 2018 (K.2.33 ss), il a récemment été condamné pour avoir circulé\nen état d'ébriété qualifié. Ses déclarations lors des débats devant la Cour pénale,\nselon lesquelles ce serait lors de la commission de cette infraction en août 2019 qu’il\naurait eu un « déclic », démontrent à l’envi qu’il n’a pas suffisamment saisi la gravité\nde ses actes. A cela s’ajoute son comportement en procédure et sa propension à nier\nl’évidence, voire à mentir, pour appuyer une version des faits qui serait de nature à\natténuer sa culpabilité. Ses regrets, concernant pour l’essentiel l’impact de sa\ncondamnation sur sa propre existence, dénotent également une absence de remords\nsincères et de prise de conscience. Ces éléments plaident lourdement en défaveur\ndu prévenu.\n\nLa Cour de céans ne peut toutefois se résoudre à poser un pronostic totalement\ndéfavorable et considère que l’exécution d’une partie de sa peine de manière ferme,\nla fixation de règles de conduite et une assistance de probation permettront de\ncompenser les éléments négatifs précités. Ainsi, au vu de la gravité de la culpabilité\ndu prévenu, il y a lieu de fixer à 17 mois la partie ferme à exécuter et d'assortir des\nrègles de conduite suivantes la durée du délai d'épreuve : assistance de probation et\nreprise d'un suivi auprès de TransAT, dont le respect sera assuré par l'agent de\nprobation.\n\nQuant à la durée du délai d'épreuve, elle doit être fixée au maximum pour les mêmes\nmotifs que ceux qui précèdent.\n\n12. Conformément à l'art. 51 CP, les deux jours de détention avant jugement subis par le\nprévenu doivent être imputés sur sa peine. Il n'y a en revanche pas lieu de tenir\ncompte des mesures de substitution qui ont été ordonnées ultérieurement, au vu de\nleur faible impact sur la liberté personnelle du prévenu (cf. ATF 140 IV 74 consid. 2.4).\n\n13. Le sort du véhicule séquestré n'est pas litigieux. La levée dudit séquestre, ordonnée\npar les premiers juges est entrée en force.\n\n14. (…).\n45\n\nPAR CES MOTIFS\nLA COUR PÉNALE\n\naprès avoir délibéré et voté à huis clos\n\nconstate\n\nque le jugement de première instance du 26 mars 2019 est entré en force dans la mesure où\nil :\n\nlibère\nA.________ de la prévention d'entrave à l'action pénale, évent. instigation à entrave à l'action\npénale, infraction prétendument commise sur territoire jurassien entre le 12 novembre 2016 et\nle 10 février 2017 ;\nlibère\nA.________ des préventions d'infractions à la LCR, sans allocation d'une indemnité,\ninfractions prétendument commises dans les circonstances suivantes :\n- par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en étant sous l'influence de produits\nstupéfiants, infraction prétendument commise sur territoire jurassien, en particulier sur le\ntrajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre 2016 ;\n- par le fait d'avoir violé ses devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) ;\n- par le fait d'avoir commis des violations simples et graves de la circulation, évent. violations\nintentionnelles des règles fondamentales de la circulation, infraction prétendument\ncommise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et\nL3.________, le 12 novembre 2016 ;\ndéclare\nA.________ coupable :\nd'infractions à la LCR, infractions commises dans les circonstances suivantes :\n- par le par le fait d'avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux\nd'alcool qualifié, infraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre\nL2.________ et L1.________, le 12 novembre 2016 ;\n- par le fait d'avoir tenté d'entraver les mesures de constatation de l'incapacité de conduire,\ninfraction commise sur territoire jurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________\net L3.________, le 12 novembre 2016 ;\n- par le fait d'avoir violé ses devoirs en cas d'accident, infraction commise sur territoire\njurassien, en particulier sur le trajet entre L2.________ et L3.________, le 12 novembre\n2016 ;\nd'infraction à la LStup, par le fait d'avoir consommé des produits cannabiques, infraction\ncommise à L3.________, le 12 novembre 2016 ;\ncondamne\nA.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00 et fixe la peine privative de\nliberté de substitution à 1 jour ;\n46\n\n"}