{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n A teneur de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou\nun délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient\npour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait\n(dol éventuel).\n32\n\nLe dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour\nlui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il\nse produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; 131 IV 1 consid. 2.2 ; 130 IV 58 consid. 8.2).\nLa différence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté\nde l'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que\nle résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence\nconsciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte\npour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 ; TF 6B_34/2017 du 3 novembre\n2017 consid. 1.1).\n\nParmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé\ndu résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la\nprobabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la\nviolation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la\nconclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité\nde la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; 133 IV 222\nconsid. 5.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation\ndu résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son\ncomportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation\nde ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_259/2019,\n6B_286/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1, 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid.\n1.1).\n\n6.2 En cas d'accidents de la circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et\nla mort, le dol éventuel ne doit être admis qu'avec retenue, dans les cas flagrants\npour lesquels il résulte de l'ensemble des circonstances que le conducteur s'est\ndécidé en défaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que les\nconducteurs sont enclins, d'une part, à sous-estimer les dangers et, d'autre part, à\nsurestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas conscients, le cas\néchéant, de l'étendue du risque de réalisation de l'état de fait (ATF 133 IV 9 consid.\n4.4). En outre, par sa manière risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa\npropre victime. C'est pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas\nde manœuvre de dépassement téméraire, on admet en principe qu'un automobiliste,\nmême s'il est conscient des conséquences possibles et qu'il y a été rendu\nformellement attentif, pourra naïvement envisager - souvent de façon irrationnelle -\nqu'aucun accident ne se produira. L'hypothèse selon laquelle le conducteur se serait\ndécidé en défaveur du bien juridiquement protégé et n'envisagerait plus une issue\npositive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent pas être admise\nà la légère (ATF 130 IV 58 consid. 9.1.1 ; TF 6B_259/2019, 6B_286/2019 du 2 avril\n2019 consid. 5.1, 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 1.1).\n\nEn résumé, le Tribunal fédéral admet le meurtre par dol éventuel lorsque les\ncirconstances ne permettent plus à l’auteur de penser sérieusement que son habileté\nde conducteur lui permettra d’éviter une issue mortelle ; cette issue étant en définitive\nlaissée à la chance ou au hasard. Il a notamment retenu le meurtre par dol éventuel\ndans des cas de perte de maîtrise du véhicule lors d'une course-poursuite (ATF 130\n33\n\nIV 58 ; TF 6B_168/2010 du 4 juin 2010 et 6S.114/2005 du 28 mars 2006), lorsque\nl'auteur a constaté la présence de l'autre véhicule mais a renoncé à freiner,\nescomptant que l'autre le ferait (TF 6B_463/2012 du 6 mai 2013), ou encore lorsque\nl'auteur entreprend un dépassement « à l'aveugle » (TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013)\n(arrêts compilés sous 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 1.3.4). Il ne l’a, en\nrevanche pas retenu au détriment d’un automobiliste qui manipulait son téléphone\nportable pour passer des commandes sur un site d’achat en ligne tout en conduisant\net qui a causé un accident mortel (TF 6B_259/2019 du 2 avril 2019).\n\n6.3 En l'espèce, il ressort de la version avérée des faits retenue ci-dessus, que deux\nfacteurs exclusivement imputables à A.________ ont engendré la mort de\nC.________, à savoir un excès de vitesse et un taux d’alcoolémie qualifié.\n\n"}