{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nQuant à l’esprit de « compétition » qui, aux dires de certains témoins, animait les\nprévenus au moment où ils ont fait une partie de baby-foot, il paraît tout-à-fait usuel\ndans ce type de contexte. Le cas échéant, rien ne permet d’affirmer qu’il ait perduré\net se soit transformé en défi au moment où les prévenus ont pris le volant de leur\nvéhicule ou en cours de route.\n\nLa Cour pénale ne peut pas non plus tenir pour établi que A.________ avait pour\nhabitude de conduire de manière périlleuse. Il est certes vrai que quelques témoins\nont estimé qu’il lui est arrivé de rouler trop vite. Tous ont cependant admis qu’il\ns’agissait là de leur sentiment de passagers et qu’il leur était impossible de dire à\nquelle vitesse roulait réellement l’intéressé. Il tombe du reste sous le sens que la\nmanière dont un danger potentiel est perçu varie en fonction du caractère des\npersonnes concernées. Pour s’en convaincre, il suffit de relever que les frères\nS.________ et R.________ ont éprouvé des sensations fort différentes tout en\neffectuant le même trajet en compagnie du prévenu (consid. D.13 ci-dessus).\n\nIl convient, au final, de relever que A.________ a lancé une recherche Google avec\nles mots-clés « tube 2016 » à 0h58 (consid. G.1 ci-dessus), soit environ deux minutes\navant l’accident. S’il est vrai qu’il est relativement difficile de savoir si cette recherche\na été lancée avant que l’intéressé démarre ou en cours de route, ce type de\npréoccupation ne cadre guère avec celle que peut avoir un automobiliste qui entend\nse livrer à une course-poursuite. Dans l’hypothèse où cette recherche a été lancée\navant qu’il démarre, il faudrait en effet admettre qu’il ne craignait pas de perdre du\ntemps et de laisser à B.________ l’opportunité de creuser l’écart. Une telle attitude\nne coïncide pas avec celle qu’une personne animée par un esprit compétitif adopte\ninévitablement. Si, au contraire, cette recherche a été lancée en cours de route, il\nfaudrait alors retenir que A.________ a pris le risque de consacrer une partie de son\nattention à autre chose qu’à la surveillance de son adversaire. Ce type de réaction ne\ncoïncide pas non plus avec la manière dont se comporte une personne qui roule à\npleine vitesse en vue de rattraper ou de distancer son adversaire.\n31\n\nEn conséquence, la Cour pénale ne retient pas pour établi que les prévenus se sont\nlivrés à une course-poursuite dans les minutes qui ont précédé l’accident. Elle admet,\ncorrélativement, que B.________ ne se trouvait pas sur la voie de gauche au moment\noù A.________ a percuté C.________, respectivement qu’il a emprunté cette voie\nuniquement pour éviter la voiture de A.________ qui obstruait la voie de droite.\n\nSans pour autant retenir expressément la thèse de la « course-poursuite » au sens\nde la jurisprudence fédérale, le Ministère public a considéré, dans son réquisitoire de\nseconde instance, que le comportement de B.________ avait influencé celui de\nA.________. Une sorte d’interaction se serait ainsi créée entre eux, poussant\nA.________ à observer continuellement la position de son ami, les yeux rivés dans\nson rétroviseur, pour s’assurer de ne pas être dépassé. Seul un tel comportement\npourrait expliquer la raison pour laquelle A.________ n’a pas freiné avant de percuter\nC.________. S’il est indéniable que le prévenu a fait preuve d’inattention avant le\nchoc, puisqu’il n’a effectivement pas freiné avant qu’il se produise, il sied de répéter\nqu’il ne peut objectivement être admis pour autant qu’il a roulé totalement à l’aveugle.\nQuant à la raison de son inattention, les éléments au dossier ne permettent pas de\nl’établir ; elle pourrait toutefois s’expliquer par son taux d’alcoolémie associé à un état\nde fatigue.\n\n5.5 Concernant les faits relatifs à l'infraction d'instigation à faux témoignage, ils ne sont\npas contestés et il est renvoyé aux considérants G.2.1 à G.2.3 ci-dessus.\n\n6. Il reste à qualifier juridiquement les faits, selon la version avérée retenue ci-dessus.\n6.1 L'art. 111 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins celui qui aura\nintentionnellement tué une personne. Le dol éventuel suffit toutefois (Petit\ncommentaire, Code pénal, 2017 [PC/CP], art. 111 CP, ch. 18 et les références citées).\nSelon l’art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera\npuni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.\nLa réalisation de l'infraction réprimée par l’art. 117 CP suppose la réunion de trois\nconditions : une négligence commise par l'auteur, le décès de la victime et un lien de\ncausalité naturelle et adéquate entre la négligence et le décès. La distinction entre\ndol éventuel portant sur la mort d’autrui et négligence consciente suscite parfois\nd’épineuses difficultés aux lourdes implications en ce qui concerne la quotité de la\npeine. Dans un cas comme dans l’autre, l’auteur a conscience du risque auquel son\ncomportement expose la victime. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur se rend compte\ndu danger qu'il induit et s'accommode de sa concrétisation potentielle, tandis qu'il y a\nnégligence consciente si l'auteur par imprévoyance coupable tient pour improbable la\nréalisation du risque en cause (PC/CP, ibid., art. 111 CP, ch. 19 et les références\ncitées).\n\n"}