{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n Le fait que A.________ ait tenté, au demeurant fort maladroitement, de dissimuler la\nborne qui s’était encastrée dans la calandre de son véhicule, prétendument dans le\nbut de ne pas se faire gronder par ses parents, interpelle également la Cour pénale.\n\nIl en va de même du comportement desdits parents qui n’hésitent pas à se rendre\nsans tarder sur les lieux de l’accident en compagnie de leur fils et qui, contre toute\nattente, renoncent à s’y arrêter lorsqu’ils constatent la présence de la police. La Cour\npénale ne peut que supputer que des motifs nettement moins avouables que ceux\nqui ont été avancés par les intéressés les ont conduits à agir de la sorte. Elle ne peut\ntoutefois, faute d’éléments suffisamment probants, les tenir pour établis.\n\nCe type de justification permet cependant de constater que le prévenu peine à\nassumer ses actes et n’hésite pas à tenter de minimiser leur portée. Quoi qu’il en soit,\nil s’agit là, une fois encore, d’éléments qui ne peuvent être pris en compte que dans\nle cadre de la mesure de la peine.\n29\n\n5.4.5 Interpellé en tant que prévenu dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre\nlui, notamment pour faux témoignage, K.________ a fait état des confidences que\nB.________ lui a faites trois jours après l'accident. Aux dires de l’intéressé,\nB.________ lui aurait ainsi confié avoir vu le corps de C.________ voler (cf. consid.\nD.5.2 ci-dessus).\n\nS’il est vrai que B.________ conteste avoir tenu ce genre de propos et accuse\nK.________ d’avoir menti, il y a lieu d’admettre qu’à l’inverse de ce dernier il n’a fourni\naucune explication plausible pour étayer ses dénégations.\n\nEn tout état de cause, la Cour pénale peine à cerner les motifs qui auraient pu\nconduire K.________ à mentir et à risquer, du même coup, de se voir infliger une\nsanction pénale. Il s’est exprimé sans montrer la moindre hésitation, de manière claire\net convaincante. Il a par ailleurs relevé, à l’instar, du reste, de B.________, que si des\ntensions existaient entre la société de ce dernier et celle qui l’emploie en qualité\nd’apprenti, aucun conflit personnel ne les oppose ; B.________ est au demeurant\nresté son formateur.\n\nIl doit donc être admis, au vu de ce qui précède, que K.________ a dit vrai. Ce constat\nétant posé, force est de constater que l’on ne peut en tirer aucune conclusion\npermettant de déterminer avec toute la rigueur voulue la position de B.________ au\nmoment où le véhicule conduit par A.________ a percuté C.________.\n\n5.4.6 Reste finalement litigieuse la question de savoir si les prévenus se sont livrés à une\ncourse-poursuite dans les minutes qui ont précédé l’accident. Il convient en premier\nlieu de relever que le comportement des intéressés immédiatement après l'accident,\npuis durant la procédure, est tout sauf exemplaire. Aussi consternant soit-il, ce bilan\nne doit toutefois pas conduire à surinterpréter les faits établis sur la base du dossier.\nDe l’avis de la Cour pénale, les arguments développés par les appelants ne peuvent\npas être retenus pour les motifs suivants.\n\nIl doit être admis, à dire d’expert, que A.________ roulait à une vitesse de 80 km/h\nau moment où il a percuté C.________. Il doit également être retenu, au vu des\ncaractéristiques techniques de son véhicule, qu’il aurait pu atteindre une vitesse de\nl’ordre de 116 km/h, voire de 113 km/h (avec un passager). Partant du principe que\nA.________ n’a manifestement pas pleinement tiré parti du potentiel de son véhicule,\nil paraît difficile de retenir, à défaut de tout autre indice probant, qu’il s’est livré à une\ncourse-poursuite dans le cadre de laquelle il aurait assurément tout mis en œuvre\npour distancer son prétendu concurrent.\n\nBien que la vitesse à laquelle roulait effectivement B.________ n’ait pu être\ndéterminée par les experts (cf. consid. 4.3 ci-dessus), il semble pour le moins\ndouteux, au vu des caractéristiques techniques de son propre véhicule, qu’il ait été\nen mesure de talonner A.________. Il est en effet peu probable qu’une voiture d’une\npuissance de 116 CV (Mercedes-Benz B 170) suffise pour rivaliser avec une voiture\nd’une puissance de 180 CV (Audi A3 1.8 TFSI). Le fait que B.________ ait pu suivre\n30\n\nA.________, en maintenant entre eux une distance relativement courte, démontre en\nréalité que A.________ n’était pas animé par un esprit de compétition.\n\nIl n’est pas établi à suffisance de preuve que A.________ roulait en ayant les yeux\nrivés dans ses rétroviseurs ou, autrement dit, qu’il roulait totalement « à l’aveugle ».\nS’il paraît quoi qu’il en soit évident que l’accident aurait pu être évité s’il avait consacré\ntoute son attention au trafic, force est d’admettre qu’il n’a pas dévié de sa voie de\ncirculation avant le choc ; ce qui se serait très vraisemblablement produit s’il n’avait\npas, au moins brièvement, regardé devant lui.\n\nLe terme « impulsion » que B.________ a utilisé en vue d’expliquer la raison pour\nlaquelle A.________ l’a dépassé ou la locution « pas autrement » employée par\nA.________ pour répondre à la question de savoir s’il faisait la course sont\nassurément trop imprécis et sujet à interprétation pour étayer, à eux seuls, la thèse\nde la course-poursuite.\n\n"}