{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n avait prétendument décidé de dormir, pour ensuite aller boire quelques verres, seul,\nà son domicile, en moins d'une heure. Si la version des faits présentée par le prévenu\nmanque cruellement de logique et de constance, la Cour de céans ne peut toutefois\nexclure, à défaut de preuves contraires, que l’intéressé n’ait pu se résoudre, sous le\ncoup de l’émotion, à rentrer immédiatement chez ses parents, respectivement qu’il\nait préféré se rendre au préalable dans son appartement pour y consommer de\nl’alcool et réfléchir aux explications qu’il allait immanquablement être amené à\ndonner.\n\nAu vu du résultat de la perquisition, respectivement de l’absence de bouteille de Suze\nau domicile du prévenu, et eu égard au principe in dubio pro reo, la Cour pénale\nretient une consommation de 8 dl de bière après les faits, conformément aux\ndéclarations de l’intéressé du 13 novembre 2016 et du 22 mai 2017. Il est ainsi établi\nque A.________ avait un taux d’alcoolémie de 1.75 g/kg au moment où l’accident\ns’est produit.\n\n5.4.3 A.________ a affirmé de manière constante ne pas avoir remarqué la présence de\npiétons sur le passage pour piétons, que ce soit avant le choc ou au moment où ce\ndernier s’est produit. Il s’est par ailleurs toujours dit persuadé d'avoir percuté du gibier.\nIl est vrai qu’au vu de la vitesse à laquelle il circulait, de son taux d'alcoolémie, de la\nconfiguration des lieux, respectivement de la distance à partir de laquelle il pouvait\nthéoriquement percevoir la présence de piétons, des conditions météorologiques et\nde l'heure à laquelle l’accident a eu lieu, il ne peut être formellement exclu qu’il ne se\nsoit pas rendu compte, sur le moment, qu’il avait percuté un piéton. Toutefois, compte\ntenu de la violence du choc, de l’impact de la victime à hauteur du pare-brise de son\nvéhicule et, plus particulièrement, de l’endroit où l’accident a eu lieu, à savoir un\npassage piéton, il paraît difficilement concevable qu’il n’ait absolument pas envisagé\npar la suite qu’il venait, précisément, de percuter un piéton. Une fois son véhicule\nimmobilisé à quelque 55 mètres du second point de choc, si l’on s’en tient à ses dires,\nil lui était vraisemblablement difficile de voir le corps de C.________ gisant au sol.\nCependant, pour les mêmes motifs que ceux qui précèdent, ajoutés au fait que\nF.________ a crié et couru en direction de son ami (cf. consid. D.1.1 ci-dessus), il\nparaît impossible que le prévenu n'ait pas pensé avoir heurté autre chose qu'un\nanimal. Il paraît bien plus probable qu’il a pris conscience qu’il pouvait avoir percuté\nun piéton, que cette éventualité l’a fait paniquer et l’a irrémédiablement poussé à\nprendre prestement la fuite en se gardant de vérifier le bien-fondé de son hypothèse.\nL’empressement avec lequel il a quitté les lieux peut en tous les cas être déduit des\nconditions dans lesquelles il a roulé jusqu’au domicile de ses parents. Il mérite d’être\nrappelé ici qu’il a repris le volant de son véhicule dont les 4 pneus étaient totalement\ndégonflés, sans même se donner la peine d’extraire la borne de l’îlot qui s’était\nencastrée dans la calandre.\n\nAussi critiquables soient-ils, ces actes ont été commis après la survenance de\nl’accident et ne peuvent donc pas entrer en considération pour qualifier juridiquement\nle comportement qui est directement à l’origine de cet accident. Il se justifie, en\n28\n\nrevanche, de les prendre en compte dans l’examen de la violation des obligations en\ncas d’accident et, plus globalement, dans le cadre de la mesure de la peine.\n\n5.4.4 Les déclarations des prévenus concernant leur comportement après l'accident sont\négalement truffées d'incohérences et sont parfois tout bonnement incongrues.\n\nS’il est compréhensible, à titre d’exemple, que B.________ ne se soit pas arrêté sur\nles lieux de l’accident, par peur d’être soumis à un contrôle de son taux d’alcoolémie,\nil paraît parfaitement invraisemblable qu’il n’ait pas cherché ensuite à contacter, voire\nà rencontrer A.________ pour prendre de ses nouvelles ; ce d’autant plus que ce\ndernier avait vainement tenté de l’appeler sur son téléphone portable à 1h04 et à\n1h05 (cf. consid. G.1).\n\nLes explications données par l’intéressé pour justifier son prétendu comportement\nn’emportent pas la conviction de la Cour pénale. Il mérite d’être rappelé, dans ce\ncontexte, que les experts ont estimé qu’il était probable que A.________ est resté\nplus longtemps qu’il ne l’a dit sur les lieux de l’accident ou qu’il s’est arrêté avant de\nstationner son véhicule devant le domicile de ses parents (cf. consid. E.5 ci-dessus\net G.4.32 [01:00 lors du choc avec l'îlot et dernier événement du véhicule répertorié\nà 01:08]).\n\nIl paraît ainsi bien plus plausible que les prévenus se sont rencontrés après l'accident,\nétant précisé, pour le surplus, que le domicile des parents de A.________ se situe à\nproximité de l'usine dans laquelle travaille B.________.\n\nCet état de fait ne peut cependant pas être établi à suffisance de preuves et ne peut,\nquoi qu’il en soit, pas être pris en considération pour qualifier juridiquement les\ninfractions qui sont reprochées aux prévenus.\n\n"}