{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n En l’espèce, l'appel du Ministère public est pour l’essentiel limité à la question de la\nculpabilité de A.________ de meurtre par dol éventuel commis au préjudice de\nC.________, respectivement de délit manqué de meurtre par dol éventuel commis au\npréjudice de F.________, et d’infraction à l’art. 90 ch. 3 LCR, en lieu et place des\ninfractions d'homicide par négligence, respectivement lésions corporelles par\nnégligence.\n21\n\nConcernant B.________, l’appel du Ministère public porte sur sa libération des\ninfractions d'homicide par négligence, mise en danger de la vie d'autrui commises au\npréjudice de C.________, respectivement de mise en danger de la vie d'autrui\ncommise au préjudice de F.________, ainsi que sa libération de l'infraction\nd'instigation à faux témoignage en ce qui concerne les faits relatifs à W.________,\nS.________ et R.________.\n\nLes plaignantes requièrent en outre subsidiairement que A.________ soit reconnu\ncoupable de mise en danger de la vie d’autrui en concours idéal avec l’infraction\nd’homicide par négligence s’agissant de C.________, respectivement de lésions\ncorporelles par négligence concernant F.________.\n\nLes autres infractions pour lesquelles les prévenus ont été libérés ne sont pas\ncontestées. Il est renvoyé au dispositif ci-après pour le détail des points du jugement\nde première instance entrés en force.\n\n4.\n4.1 Les plaignantes ont requis durant la procédure d’appel qu'un complément d'expertise\nsoit ordonné afin d'établir la vitesse de B.________, respectivement de déterminer s'il\nne roulait pas déjà sur la voie de gauche au moment de l'impact, ce qui signifierait\nque les prévenus faisaient en réalité une course. Bien qu’elles n’aient pas renouvelé\nleur requête lors des débats du 5 mars 2020, il y a lieu de relever ce qui suit.\n\n4.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves\nadministrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.\nA teneur de l'art. 389 al. 3 CPP l’autorité de recours administre, d'office ou à la\ndemande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du\nrecours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des\npreuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà\nsuffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle\njurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des\npreuves. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si\nl'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge\na procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_1191/2019 du\n4 décembre 2019 consid. 1.1, 6B_418/2018 du 28 septembre 2018 consid. 1.1).\n\n4.3 En l’espèce, les experts se sont déjà prononcés à plusieurs reprises sur la vitesse du\nvéhicule conduit par B.________. Ainsi, dans leur complément du 11 septembre\n2017, ils ont répondu à la question de savoir s'il est possible de déterminer la vitesse\nde la voiture du prévenu (Mercedes-Benz B 170) sur la base de ses déclarations\nrelatives à la distance qui le séparait du véhicule que conduisait le prévenu. En partant\ndu principe que B.________ a vu un nuage de neige au moment où la voiture de\nA.________ (Audi A3 1.8 TFSI) se trouvait entre les deux îlots, et en admettant que\nles deux véhicules se suivaient à une distance de 20 mètres, les experts ont estimé\nque B.________ pouvait rouler aux vitesses moyennes suivantes : 51 km/h, en\n22\n\narrivant 3 secondes après l'Audi, 54 km/h après 2 secondes et 58 km/h après une\nseconde. Par ailleurs, en partant également d'une vitesse de 35 km/h à la sortie du\ngiratoire, avec une accélération constante, la vitesse atteinte serait de 81 km/h en\narrivant une seconde après l'Audi, 74 km/h en arrivant deux secondes après et 67\nkm/h après 3 secondes. Les experts ont toutefois relevé que ces valeurs sont très\nthéoriques à défaut d'information concernant la distance qui séparait réellement les\ndeux prévenus à la sortie du giratoire, la façon dont chacun d'eux a accéléré et/ou\néventuellement freiné sur l'ensemble du parcours (plus de 200 m). Dans leur rapport\ndu 28 décembre 2017, après reconstitution, les experts relèvent que les positions\nindiquées par B.________ et la vitesse (un peu plus que 60 km/h) correspondent bien\njusqu'à ce que le véhicule de A.________ atteigne le passage pour piétons. Pour la\nsuite, soit l'embardée jusqu'à l'îlot et après, la position de la Mercedes ne correspond\nplus, la distance parcourue durant cette phase étant trop grande. Il serait donc\npossible que la Mercedes se soit trouvée plus éloignée du passage pour piétons\nlorsque l'Audi est venue percuter le deuxième îlot. Les experts relèvent qu'il est\ntoutefois impossible de savoir si les positions indiquées sont correctes et si la vitesse\nde passage était identique à celle de la reconstitution. Ils ne peuvent que supposer\nqu'une partie au moins est correcte. Malgré cela, si les positions et la vitesse devaient\ns'avérer correctes, il était alors aisé pour B.________ de passer à gauche de l'îlot\nsans prise de risque particulière.\n\n"}