{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n Les experts ont finalement indiqué le 8 février 2018 que le changement du revêtement\ndu giratoire effectué entre l'accident et la reconstitution n'est pas déterminant dans le\ncas d'espèce, dès lors que même avec une vitesse réduite en sortant du giratoire, il\nétait toujours aisément possible d'atteindre 80 km/h à l'endroit du choc. Quant au\ntemps de réaction, en prenant en compte une durée de 1,5 sec à la place de 1,04, la\nvitesse au point de choc serait de 77 km/h, respectivement de 71 à 73 km/h avec un\ntemps de réaction de 2 sec. De telles vitesses semblent toutefois un peu trop basses\ncomparativement aux résultats de l'ensemble des études effectuées sur le sujet.\n\nF. Le prévenu A.________ a produit un rapport d'expertise privée le 8 mai 2018. Dans\nson rapport du 18 avril 2018, V.________, ingénieur HES Automobile, confirme que\nle radar du véhicule a été mis hors tension au moment du choc contre la première\nborne située sur l'îlot central. L'expert ne peut exclure que le corps du piéton ait été\ntransporté sur quelques mètres par le véhicule du prévenu attendu que la distance\nde projection de 49 mètres est élevée. La partie supérieure du corps du piéton a\nvraisemblablement pénétré dans l'habitacle pour enfoncer le pare-brise de cette\nmanière. Il situe la vitesse de la voiture au moment du choc entre 76 et 86 km/h dans\nl'hypothèse où la vitesse de 55 km/h correspond à celle de la collision avec l'îlot. Ainsi,\nmalgré une autre méthode de calcul, indépendante de la distance de projection du\npiéton, les résultats sont similaires à ceux qui ont été obtenus par les experts du DTC.\n\nCette expertise privée a été soumise aux experts du DTC qui n'ont pas eu de\nremarque particulière à formuler.\n\nG.\nG.1. Les analyses des téléphones portables des prévenus et de H.________ ont mis en\névidence les éléments suivants :\n18\n\n- A.________ a vainement tenté de contacter B.________ à 1h04 et 1h05. Il a\négalement tenté de contacter H.________ à 1h03 ; il a réussi à le contacter à la\nsuite d’un second appel effectué à 1h06 ; leur conversation a duré 8 minutes.\n- aucun échange téléphonique (appel ou messages) n'a eu lieu entre les prévenus\naprès l'accident, à l'exception des appels en absence précités.\n- A.________ a effectué une recherche Google avec les mots-clés « tube 2016 » à\n0h58, puis plusieurs clips musicaux ont été joués à la suite.\n\nG.2. Les prévenus ont également fait l'objet d'une surveillance téléphonique active. Dans\nce cadre, il est apparu qu’ils ont pris contact avec des personnes convoquées par le\nMinistère public avant leur audition. Il ressort notamment d'une conversation du 18\njanvier 2017 entre W.________ et B.________, que ce dernier lui propose de résumer\nsur une feuille le « truc », pour que W.________ puisse réviser avant son audition\ndevant la procureure. Lors d'une conversation intervenue le 25 janvier 2017 entre\nB.________ et X.________, le prévenu dit qu'il va organiser un apéro chez lui samedi\nmatin pour « choper » R.________ et S.________ et les remotiver un peu. Une\nprocédure pour, notamment, entrave à l'action pénale et faux témoignage a été\nouverte.\n\nG.2.1. W.________ a été entendu le 18 août 2017. Il précise avoir parlé de la procédure\navec B.________ avant son audition, dès lors qu'il avait du mal à se souvenir des\nheures et de ce qu'ils avaient fait auparavant. Ce dernier lui a effectivement remis\nune feuille. Ce document n'a toutefois pas influencé son témoignage ; il a dit la vérité\nlors de son audition du 23 janvier 2017.\n\nG.2.2. Lors de son audition du 18 août 2017, R.________ a précisé qu'il n'a pas donné suite\nà l'invitation de B.________ pour un apéro le 11 février 2017, dès lors qu'il était à la\npêche.\n\nG.2.3. S.________ a pour sa part précisé ne pas se souvenir avoir pris ou non l'apéro avec\nB.________ avant son audition. Ils n'ont en tous les cas pas discuté de son audition.\nLorsque ce dernier parle de le remotiver, c’est parce qu’il savait qu’il était affecté par\nles ennuis de santé de son père et qu’il entendait lui remonter le moral. Il a dit la vérité\nlors de son audition du 10 février 2017.\n\nH.\nH.1. A.________, travaille en tant que plâtrier-peintre dans l'entreprise familiale depuis le\n13 août 2012. Il suit une formation en vue d’obtenir le brevet fédéral de peintre à\nl’automne 2021 et ambitionne de reprendre l'entreprise familiale. Il a toutefois déjà\ndes fonctions dirigeantes dans l’entreprise et un nouveau dépôt aux … devrait voir le\njour cette année encore.\n\nIl est décrit comme une personne très sociale, joviale, sincère et qui a envie de\nprogresser au niveau professionnel, par Y.________, ancien maire de L3.________\net voisin du prévenu. Au niveau professionnel, Z.________, qui a fait appel au\n19\n\nprévenu pour les travaux de rénovation de sa maison, le décrit également comme\nune personne agréable à côtoyer et le dit à la fois respectueux et fiable.\n\nH.2. Le dossier de l’OVJ concernant A.________ a été édité. Il en ressort que l’intéressé\na obtenu son permis de conduire le 20 janvier 2010 et n’a fait, jusqu’au 22 novembre\n2016, l’objet d’aucune mesure administrative.\n\n"}