{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nsupérieure à 75 km/h, attendu que dans tous les cas le véhicule a dû freiner. La seule\nhypothèse permettant de modifier la vitesse, respectivement de la diminuer, serait de\nretenir une décélération plus basse de la voiture ou un temps de réaction plus long\n(entre le choc et l'îlot). Même avec un temps de réaction de 2 secondes, la vitesse\nserait aux environs de 74 km/h. Compte tenu de la vitesse de la voiture du prévenu,\nla victime et la plaignante se trouvaient vraisemblablement au niveau de la fin de la\npremière moitié du passage pour piéton, mais plus probablement entre les îlots ou au\ndébut de la deuxième moitié du passage lorsqu'ils pouvaient apercevoir la voiture du\nprévenu. Leur champ de vision portait sur une distance de 120 à 130 mètres, dès lors\nqu'il est masqué par un mur. Quant à l'automobiliste, il devrait pouvoir voir les piétons\nen train de traverser à environ 80 mètres du passage. Ainsi, une vitesse de 60 km/h\nest largement suffisante pour s'arrêter, de même qu'une vitesse de 80 km/h est\nsuffisante. Concernant la vitesse de la voiture de B.________ (Mercedes-Benz B\n170), sur la base de ses déclarations selon lesquelles il a vu de la neige alors que la\nvoiture de son ami se trouvait entre deux îlots, et en admettant que les deux voitures\nse suivaient à une distance de 20 mètres dans le giratoire, en arrivant une seconde\naprès son ami à la hauteur du passage pour piétons, sa vitesse moyenne était de 58\nkm/h, respectivement de 54 km/h après 2 secondes et 51 km/h après 3 secondes. En\npartant d'une vitesse de 35 km/h dans le giratoire, avec une accélération également\nconstante, sa vitesse serait, en arrivant 1 seconde après l'Audi de 81 km/h,\nrespectivement 74 km/h après 2 secondes et 67 km/h après 3 secondes. Ces valeurs\nsont toutefois très théoriques dès lors que ni la distance qui séparait réellement les\nvéhicules à la sortie du giratoire, ni la façon dont chacun d'eux a accéléré et/ou\néventuellement freiné sur l'ensemble du parcours (200m) ne sont connues.\n\nLes experts ont encore complété leur rapport après avoir procédé à une\nreconstitution. Ainsi, dans leur rapport du 28 décembre 2017, ils précisent que la\nreconstitution a été effectuée afin de se rendre compte de la visibilité dont disposaient\nles protagonistes, respectivement de déterminer si les valeurs fixées par simulations\ninformatiques dans leur expertise sont correctes. Ils aboutissent à la conclusion que\nla variante la plus plausible est la variante minimale, avec une vitesse de collision de\nl'ordre de 80 km/h ; la variante maximale semble manifestement trop élevée au vu\ndes conditions de la chaussée le jour de l'accident. L'hypothèse selon laquelle le\nprévenu roulait à une vitesse de 50 à 55 km/h est exclue, dès lors que cela signifierait\nqu'il aurait délibérément continué à rouler à vitesse constante, voire aurait même\naccéléré, tout en se dirigeant contre un obstacle clairement visible. Cette vitesse est\nde toute façon incompatible avec la distance à laquelle le piéton a été projeté. Quant\nà la vitesse estimée du véhicule de B.________ selon ce dernier et la position de sa\nvoiture par rapport à celle du prévenu, il est impossible de savoir si elles sont\ncorrectes. A la vitesse de 60 km/h, un évitement de l'îlot par la gauche était très facile\net n'engendre aucune prise de risque. Quant aux positions indiquées par B.________,\nelles pourraient être en partie correctes, tout du moins pour le tronçon de route\nprécédant le giratoire et jusqu'en sortie de giratoire. Mais une fois le véhicule de\nA.________ au-delà du passage pour piétons, les positions indiquées ne sont plus\nplausibles ; la distance parcourue est trop grande, de sorte qu'il est possible que la\nvoiture de B.________ se soit trouvée plus éloignée du passage pour piétons lorsque\n17\n\nla voiture de A.________ est venue percuter le 2ème îlot. Il est toutefois impossible de\nsavoir si les positions indiquées sont correctes, ni si la vitesse de passage était\nidentique à celle de la reconstitution. S'agissant de la visibilité des automobilistes,\nbien que la zone soit éclairée, il est apparu qu'il n'est pas forcément si évident\nd'apercevoir un piéton au niveau de l'îlot, surtout si ce dernier est habillé de couleur\nfoncée. On peut toutefois clairement distinguer la présence de piétons à une\ncinquantaine de mètres du passage. A une vitesse de 60 km/h, il est possible de\ns'arrêter en effectuant un freinage normal. Au vu de l'endroit du choc (angle avant\ndroit), un arrêt complet du véhicule n'aurait peut-être même pas été nécessaire, une\ndiminution de vitesse suffisante du véhicule permettant aux piétons de disposer d'un\ncourt laps de temps supplémentaire pour finir de traverser la chaussée.\n\nLes experts ont encore précisé le 22 décembre 2017 que la vitesse de 55 km/h\nenregistrée par le capteur du radar ACC au moment où l'erreur est apparue\ncorrespond bien à la vitesse du véhicule au moment du heurt avec l'îlot et non le\npiéton, au vu de l'endroit de l'impact. Une telle vitesse au point d'impact avec le piéton\naurait de toute façon été insuffisante pour projeter ce dernier à près de 50 mètres du\npassage.\n\n"}