{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nE.\nE.1. A.________ a fait l'objet d'une prise de sang le 12 novembre à 5h05. Son taux\nd'alcoolémie au moment de l'accident varie en fonction des différentes hypothèses\némises sur la base des déclarations divergentes du prévenu quant à sa\nconsommation d'alcool postérieure aux faits:\n- de 2.29 à 3.22 g/kg sans consommation d'alcool après l'accident ;\n- de 1.43 à 2.62 g/kg avec une consommation de 6dl de bière et trois Suze ;\n- de 1.31 à 2.54 g/kg avec une consommation de 2 bières 5dl et deux Suze ;\n- de 1.75 à 2.85 g/kg avec une consommation d'une bière 3dl et d’une bière 5dl.\n\nA relever que le formulaire de constat d'ivresse qualifiée, signé par le prévenu, indique\nque la dernière ingestion d'alcool remonte à 23h30. En revanche, la confirmation du\nmandat de prélèvement et d'analyses, signée par l'agent de police, fait état d'une\nconsommation de 6 dl de bière et 3 verres de Suze entre 1h15 et 2h.\n\nQuant au cannabis, seul le THC_COOH, métabolite inactif du THC, a été mis en\névidence dans le sang. Ce résultat suggère une consommation non récente de\ncannabis pouvant remonter à plusieurs heures, voire jours, avant l’événement.\n\nE.2. Une perquisition au domicile du prévenu, effectuée le 12 novembre 2016, a permis\nde découvrir une cannette vide de bière « Compañeros » d’une contenance de 5 dl,\nainsi qu’une bouteille vide de Clairette de Die sur l'évier de la cuisine, une bouteille\nde bière vide sur le balcon servant de cendrier, quatre cannettes de bières et une\ncannette de Vodka Smirnoff dans une poubelle sur le balcon.\n15\n\nE.3. Une expertise toxicologique a également été réalisée afin de déterminer le taux\nd'alcoolémie de B.________ en fonction de ses différentes déclarations. Les résultats\nsont les suivants :\n- de 1.48 à 3.38 g/kg sans consommation d'alcool après l'accident ;\n- de 0.57 à 2.75 g/kg avec une consommation de 4 bières de 33 cl.\n\nA relever que ni le constat d'ivresse qualifiée du 12 novembre 2016, signé par le\nprévenu, ni la confirmation du mandat de prélèvement et d'analyses, ne font état de\nconsommation d'alcool postérieure à l'accident.\n\nE.4. Il ressort des éléments médicaux au dossier qu'il est exclu qu'un véhicule ait roulé sur\nle corps de la victime.\n\nE.5. Une expertise technique de circulation a été réalisée par le Dynamic Test Center\n(DTC) sur la base des procès-verbaux des deux protagonistes et des témoins, du\ndossier photographique de la police, du plan de l'accident et du diagnostic du véhicule\nde A.________. Pour une meilleure compréhension de l'expertise, la vue des lieux,\nextraite de celle-ci, est reproduite ci-après.\n\n(…)\n\nDans leur rapport du 29 mars 2017, les experts retiennent globalement que, compte\ntenu de la configuration des lieux et des caractéristiques techniques du véhicule que\nconduisait A.________ (Audi A3 1.8 TFSI), la vitesse maximale au point de choc est\nde 116 km/h, respectivement que l'accident aurait très probablement pu être évité si\nl’intéressé n'avait pas dépassé la vitesse autorisée de 60 km/h entre le rond-point et\nle passage pour piétons. Ils considèrent par ailleurs que la vitesse de collision contre\nle piéton était dans le cas d'espèce de 80 à 85 km/h, mais d'au maximum 94 km/h,\nétant précisé que la vitesse au moment de l'impact avec la borne était de 55 km/h\nselon le diagnostic électronique du véhicule. La vitesse initiale du véhicule n'a pas pu\nêtre déterminée, mais il est très probable que le conducteur n'était pas encore en\nphase de freinage au moment du choc.\n\nLes experts notent également qu'après le choc, le diagnostic de la voiture indique que\nle prévenu a roulé avec le 1er rapport de la boîte à vitesse en atteignant 39 km/h.\nCompte tenu de la distance séparant l'îlot et l'endroit où était stationnée le véhicule,\nà savoir 2.6 km, et du temps de parcours, il pourrait théoriquement être admis que la\nvitesse moyenne du prévenu était de 27,8 km/h, ce qui paraît peu au vu de la vitesse\nde 39 km/h ponctuellement atteinte. Il est donc probable que le prévenu est resté plus\nde deux minutes sur les lieux ou qu'il s’est arrêté ultérieurement avant d'aller parquer\nson véhicule.\n\nDans le complément du 6 septembre 2017, les experts ont confirmé leurs conclusions\nen précisant qu'il est peu probable que la victime ait été transportée par la voiture sur\nune certaine distance compte tenu des impacts sur le pare-brise, l'arrête du toit et le\ntoit, mais que, même dans cette hypothèse, la vitesse initiale de la voiture serait\n16\n\n"}