{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n 1h30 pour lui dire qu'il avait fait une grosse connerie, qu’il avait chopé une borne. Il\nn'a rien dit d'autre. Dans la mesure où il était en compagnie d’une fille, il s’est contenté\nde lui répondre « arrête de me faire marcher » et il a raccroché. Confronté à la durée\nde l'appel (8 minutes), il s’est dit surpris et a soutenu que A.________ ne lui a pas\nconfié avoir heurté une personne ; il lui a uniquement dit avoir chopé une borne et\navoir amoché sa voiture. Le soir des faits, ils ont bu quelques bières au restaurant …\nà L3.________, puis sont rentrés se doucher. A.________ est passé le chercher et\nils ont fumé un joint à son domicile avant de se rendre à L7.________ où ils ont mangé\nune fondue et bu du vin rouge, ainsi qu'une ou deux bières. Après avoir pris\nconnaissance du ticket établi par cet établissement, il a admis avoir bu deux Amaretto.\nIl a par ailleurs reconnu que H.________ en avait bu un et que A.________ avait bu\ndeux abricotines. Il était passager arrière du véhicule du prévenu jusqu'à la Brasserie\nU.________. Il conduisait assez vite et a commis des excès de vitesse sur ce trajet.\nIls sont arrivés à la Brasserie U.________ vers 22h. Ils ont bu trois pichets de bières.\nB.________ les a retrouvés plus tard. Ils ont joué au babyfoot, sans lui. L'ambiance\nétait calme, festive, sans particularité.\n\nD.9. H.________ a également passé la soirée avec A.________. Aux alentours de 17h, il\ns’est rendu au restaurant … . Il y a rencontré A.________ et I.________. Après avoir\nbu un verre, ils ont tous trois regagné leur domicile pour prendre une douche.\nA.________ les a ensuite conduits à l’auberge de L7.________ pour manger une\nfondue. Au cours du repas, ils ont bu une bière et une bouteille de vin rouge. Pour sa\npart, il a pris une abricotine avec le café. Ils se sont ultérieurement déplacés à la\nBrasserie U.________ où il a bu une bière et où ils ont joué au babyfoot. Il est parti\nun peu avant les autres en vue de profiter du véhicule d'une personne qu'il\nconnaissait, N.________, qui rentrait à L3.________. En arrivant sur place, il a\nrencontré son cousin qui sortait d'un restaurant. Il l’a invité chez lui et ils ont bu un\ncafé ensemble. A la question de savoir dans quel état se trouvait A.________,\nH.________ a répondu qu’il avait bu quelques verres, mais qu’il n'était pas ivre-mort\net qu’il était bien conscient de tous ses actes.\n\nRéentendu le 9 mars 2017, H.________ a confirmé ses déclarations en ajoutant que\nA.________ était comme d'habitude, normal. En ce qui le concerne, il avait sûrement\ntrop bu pour être en mesure de conduire. Il est toutefois resté lucide. Durant le trajet\nde L7.________ à la Brasserie U.________, A.________ a conduit plus ou moins\nnormalement, éventuellement un peu trop vite compte tenu des conditions hivernales\net de la neige. Il n'a cependant pas eu peur. Des connaissances lui ont dit que\nA.________ roulait un peu vite en général. Il ne l'a néanmoins pas constaté lui-même.\nDurant la soirée, l'ambiance était sympa. La partie de baby-foot à laquelle ils ont pris\npart a peut-être suscité un certain enjeu. Il est parti plus tôt que les autres et a retrouvé\nson cousin à L3.________ dans un restaurant où il a pris un café. Ils ont ensuite voulu\nboire un verre dans un autre établissement, mais tout était fermé.\n\nD.10. P.________, qui travaillait en tant que sommelière à la Brasserie U.________ le soir\nen question, se souvient avoir servi deux pichets de bières de 1,5 litre aux prévenus\net à leurs amis. A son avis, ils sont arrivés et repartis sobres.\n14\n\nD.11. N.________ a confirmé avoir ramené H.________ en fin de soirée. Il a passé la soirée\navec d'autres personnes, mais a fait une partie de baby-foot avec une de ses\nconnaissances contre A.________ et H.________. Ils n'ont rien consommé\nensemble. A.________ avait l'air normal.\n\nD.12. Il ressort des déclarations qu’il a faites à deux de ses amis le lendemain de l'accident,\nque A.________ s’est dit persuadé d'avoir heurté du gibier.\n\nD.13. Plusieurs témoins se sont prononcés sur la manière de conduire de A.________.\nSelon Q.________, il roulait beaucoup trop vite lors d'un trajet effectué en octobre\n2016 à l'occasion de la fête de L6.________. Ce dernier dit avoir senti l'adrénaline\nqui montait dans la voiture et avoir signalé à A.________ qu'ils n'étaient pas pressés ;\nil n'a toutefois pas vu le compteur de vitesse. La victime était l’un de ses meilleurs\namis. R.________ estime également que le prévenu roulait vite. Il lui a fait une\nremarque lors d'un trajet et le prévenu a adapté sa conduite. Il n'a toutefois pas vu le\ncompteur. S.________ n'a en revanche jamais eu peur avec le prévenu. Son frère,\nR.________, a plus peur que lui en voiture. T.________ a pour sa part rapporté que\nle prévenu avait la réputation d'avoir un problème avec la vitesse, selon des ouï-dire\ndans la région.\n\n"}