{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n AN.________ a confirmé être arrivé sur place après G.________. Il a mis sa voiture\nau milieu de la route de façon à sécuriser les lieux et a enclenché ses feux de\ndétresse. G.________ lui a immédiatement demandé de se rendre auprès de la\nvictime, ce qu'il a fait. Elle ne respirait plus. Il a estimé qu’elle était morte sur le coup.\nEn sa qualité de médecin, il a néanmoins tenté de lui faire un massage cardiaque. Il\na alors constaté que « plus rien ne tenait dedans » ; elle devait avoir les poumons\nperforés et l'aorte touchée. Il a tout de même continué le massage et s'est fait relayer\npar un jeune vaudois arrivé entretemps, ce qui lui a permis d'aller chercher une lampe\nde poche dans sa voiture. Il a constaté que les pupilles étaient larges et fixes, ce qui\n12\n\nest un signe de décès. Les résultats de l'électrocardiogramme, amené par\nl'ambulance, l'ont confirmé. Il n'a pas été dépassé sur la route et, sur place, n'a pas\nvu d'autres véhicules proches. Plein de petits débris jonchaient la route, ce qui l'a\nimpressionné en arrivant sur les lieux. Les conditions de la route étaient bonnes, la\nroute était sèche et il n'y avait pas de brouillard.\n\nBN.________ a confirmé pour l'essentiel les déclarations de son époux.\n\nO.________ est également arrivée sur les lieux peu après l'accident. Il était 1h01 ou\n1h02 lorsqu'elle est arrivée sur place, depuis L2.________. Elle a vu une fille affolée\net les feux arrière d'une voiture qui partait peut-être 200 mètres plus loin en direction\nde L3.________. Elle a bifurqué sur son chemin et s'est arrêté quelques mètres\naprès. La fille est venue vers elle en hurlant. Tout de suite après, le Dr AN.________\nest arrivé. Elle s'est finalement approchée et a compris ce qu'il se passait. L'état de\nla route et la visibilité étaient bonnes.\n\nD.7. Entendus le 12 novembre 2016 par la police, les parents du prévenu, AP.________\net BP.________, ont fait des premières déclarations incomplètes, respectivement\nincorrectes, avant d'admettre s'être rendus sur les lieux de l'accident après que leur\nfils leur ait dit qu'il avait percuté un îlot de signalisation en voulant éviter une bête. Ils\nsont ainsi tous trois sortis pour se rendre compte des dégâts, mais ont finalement\nrenoncé à s'arrêter à la vue des voitures de police. S’ils ont agi de la sorte, c’est parce\nqu’ils pensaient que cela ne valait plus la peine et qu’ils ne voulaient pas encombrer\nla voie de circulation.\n\nRéentendue le 30 janvier 2017, BP.________ a confirmé en substance ses dernières\ndéclarations. Ils se sont rendus sur les lieux en vue d’évacuer les éventuels débris et\nne se sont pas arrêtés à la vue de la police pensant qu'ils avaient déjà été ramassés.\nIls ne se sont pas rendus sur les lieux dans l'idée de récupérer la plaque\nd'immatriculation que leur fils avait perdue ; elle ignorait que tel était le cas. Elle n'a\npas vu le corps de la victime à terre. Elle n'a pas remarqué que son fils était alcoolisé\nlorsqu'il est rentré. AP.________ a fait des déclarations similaires le même jour.\n\nD.8. I.________, a passé la soirée avec les prévenus. Ils sont tous partis vers 1h-1h30.\nEn ce qui le concerne, il est rentré à pied. Il a vu partir A.________ avec H.________\nen voiture. B.________ est parti avec sa voiture, seul, en même temps ou avant.\nRéentendu le 30 novembre 2016, I.________ a corrigé ses premières déclarations\nen précisant qu'il n'avait pas vu H.________ entrer dans la voiture de A.________.\nEn reparlant de l'affaire avec diverses personnes, il s'est rendu compte que\nH.________ était en réalité rentré avec d'autres habitants de L3.________ un quart\nd'heure avant eux. Il a peut-être confondu avec le trajet aller, étant précisé qu'ils\navaient beaucoup bu. Questionné sur la manière de conduire de A.________,\nI.________ a répondu que « c'est un chien fou au volant » ; il roule régulièrement vite.\nPlusieurs amis lui ont déjà dit de lever le pied. Il n'a personnellement jamais eu peur\net ne lui a jamais dit de ralentir. A.________ a tendance à rouler plus vite s'il a bu.\nB.________ est plus mesuré. Le soir de l'accident, A.________ l'a appelé entre 1h et\n13\n\n"}