{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nD.5.\nD.5.1. J.________ a été entendu le 23 janvier 2017 en qualité de témoin. Il a confirmé s'être\narrêté au restaurant … quelques minutes vers 1h – 1h15 en rentrant d'un match de\nhockey. Le patron souhaitait fermer son établissement et ne voulait plus servir les\nclients. Il a discuté avec des jeunes, puis est sorti et a rencontré B.________ qui est\nun bon ami à lui. Ce dernier lui a raconté que A.________ avait ramassé des poteaux\nvers L1.________ et l'a invité à boire un verre chez lui. Ils ont picolé jusqu’à 4h ou\n4h30. Ils ont parlé de tout et de rien. Ils n'ont pas reparlé de l'accident. Il est ensuite\nrentré à pied à son domicile et est revenu chercher son véhicule le lendemain.\nB.________ a également dû fumer. Il ignore les raisons pour lesquelles il n'a pas\nimmédiatement donné cette version des faits. Lorsque ce dernier lui a dit qu'il devait\nmodifier ses déclarations, il lui a répondu que cela ne posait pas de problème et qu'il\naurait dû le faire directement.\n\nJ.________ a confirmé pour l'essentiel ses déclarations le 18 août 2017.\n\nD.5.2. Entendu en qualité de témoin, K.________ a confirmé avoir vu J.________ au\nrestaurant … . Ce dernier est parti avant lui. Pour sa part, il a quitté cet établissement\nvers 1h30. Il a maintenu ses déclarations après avoir pris connaissance du courrier\ndu tenancier dudit établissement qui confirme avoir fermé à 0h30. K.________ n’a\npas été en mesure de dire combien de temps J.________ est resté sur place ; il a\ntoutefois considéré qu’il ne lui paraissait guère plausible qu'il soit resté moins de 30\nminutes.\n\nConfronté à la surveillance téléphonique dont B.________ a fait l'objet, K.________\na admis avoir été influencé par celui-ci avant son audition. B.________ lui a demandé\nde dire que J.________ était sorti à une certaine heure du restaurant … et que cet\nétablissement avait fermé ses portes à 1h30. Il devait également déclarer que\nJ.________ était parti peu avant lui. Cela correspond toutefois à ce qu'il aurait dit\n11\n\nsans l'intervention de B.________, raison pour laquelle il a confirmé ses déclarations\ndu 10 février 2017. Invité à fournir d'autres éléments qu'il n'aurait pas mentionné dans\nsa première audition, K.________ a avoué que B.________ lui avait confié trois jours\naprès les faits avoir vu voler le corps de C.________. Cela s'est passé en quelques\nsecondes et il n'a pas eu le temps de s'arrêter. B.________ lui a également confié\ns’être rendu compte que A.________ essayait de l'appeler, mais n'avoir pas répondu.\nS’il n'a pas eu le courage de le dire dans sa première audition, c’est parce que\nB.________ était vraiment mal. Ce dernier lui a demandé de ne pas parler de cela\navant son audition, respectivement avant qu'il soit convoqué. Il a pris cela pour une\n« confession ». B.________ est son formateur, même s'il est désormais indépendant\nde l'entreprise pour laquelle il travaille. Il n’a jamais eu de soucis avec lui, mais il y a\ndes tensions dans l’entreprise et il espère que leurs rapports ne vont pas en souffrir.\n\nD.5.3. Dans un courrier du 12 décembre 2016, L.________ indique que le restaurant … était\nfermé à minuit et demi le soir des faits et qu'aucun client n'était présent à ce momentlà.\n\nM.________ gérait le restaurant … le soir des faits. Il se souvient avoir dit aux 4 ou 5\nclients qui restaient en fin de soirée qu'il allait fermer. Il a éteint les lumières et a arrêté\nde servir à 0h30. Une fois les clients partis, soit vers une heure, il a fait sa caisse et\na quitté les lieux vers 1h30 pour se rendre à L2.________. Les derniers clients sont\npartis au plus tard 40 minutes après 0h30. Il a vu l'ambulance et quelques voitures\narrêtées lorsqu'il est passé à L1.________. Il ne peut plus dire si J.________ était\nprésent en fin de soirée. Il pense néanmoins qu'il a bu un verre avec quelques jeunes\nqui étaient présents. Il est possible qu'il soit passé et qu'il ne l'ait pas servi, mais vers\n0h45 – 1h et non pas vers 1h15.\n\nD.6. G.________, qui circulait sur la route de L2.________ en direction de L3.________ à\n1h03, a vu l'amie de la victime qui gesticulait lorsqu'il est arrivé vers le passage pour\npiétons. Elle hurlait en boucle qu'ils avaient eu un accident, que son ami s'était fait\n« shooter », qu'il allait mourir et que la voiture était partie. Environ 300 mètres plus\nloin que le panneau fin de limitation de vitesse à 60 km/h, il a vu des feux de frein qui\nétaient allumés. La voiture roulait encore et s'était mise sur le côté ; elle n'est pas\nrestée longtemps. Il s'est approché de la victime qui gisait une vingtaine de mètres\nplus loin et a constaté qu'elle ne respirait plus et que c'était grave. Il n'a pas vu d'autre\nvéhicule. Il était suivi par le Dr AN.________, qui s'est également arrêté.\n\n"}