{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\n Après les faits, il a bu de la bière, soit une Desperados et de la Clairette à son\ndomicile. Confronté à ses précédentes déclarations selon lesquelles il aurait bu de la\nSuze, le prévenu a précisé avoir bu de la bière, soit de la Feldschlösschen ou de la\nWarteck, puis a fini par dire qu’il ne se souvenait plus s'il avait bu de la Clairette ou\nde la Suze. Face à cette nouvelle contradiction et aux résultats de la perquisition\neffectuée à son domicile, il a soutenu avoir bu de la bière, soit une Feldschlösschen\nde 3dl, ainsi qu'une cannette de Compañeros de 5dl et avoir jeté cette cannette en\nse rendant chez ses parents. Il n'a pas bu de Suze, attendu qu'il n'en avait pas, et a\némis des doutes au sujet de sa consommation de Clairette.\n\nIl a caché le panneau de signalisation par peur de se faire réprimander par son père.\nLorsqu'il est retourné sur les lieux de l’accident avec ses parents et a constaté la\nprésence de la police, il a pensé que les voisins l'avaient avertie du fait des dégâts\ncausés. Ils ont continué de rouler sans autre discussion entre eux à ce sujet.\n\nD.3.3. A.________ a confirmé pour l'essentiel ses déclarations le 22 mai 2017. Il était à 5\nou 10 mètres du passage pour piétons lorsqu'il a eu l'impression de voir du gibier\ntraverser. Il a donné un coup de volant à gauche pour l'éviter, mais il n'a pas eu le\ntemps de freiner. Il a tenté d'appeler B.________ après les faits pour lui dire qu'il avait\ndémonté l'îlot. Il a également contacté I.________, mais la communication était de\nmauvaise qualité. Il lui a dit qu'il avait cabossé sa voiture en tapant dans un îlot.\nQuestionné sur sa manière générale de conduire, il a globalement admis qu’il pouvait\n7\n\nlui arriver de commettre des excès de vitesse, mais il n'a jamais roulé\ndangereusement.\n\nD.3.4. Réentendu le 20 novembre 2017, le prévenu a répété qu'il a cru voir du gibier à droite\nde son véhicule, gibier qu'il a vu au dernier moment compte tenu du panneau qui\nreflétait ses grands phares, ce qui l'a ébloui. Après le choc, il s'est arrêté et a constaté\nqu'il n'y avait plus de bornes. Il n'a toutefois pas aperçu le corps de C.________ et\nn'a rien entendu. S'il l'avait vu, il ne serait pas parti comme cela. Il s'est rendu\ndirectement chez ses parents. Il a appelé B.________ après l'accident, mais n'a pas\nréussi à la joindre. Ce dernier ne l'a pas rappelé. Ils ne se sont par ailleurs pas\nrencontrés après l'accident.\n\nConfronté à B.________, le prévenu a soutenu s'être arrêté à environ 100 ou 150\nmètres du deuxième îlot. Il ignore comment B.________ a pu penser que tout allait\nbien pour lui. Ils ne faisaient pas la course. Il a caché le panneau encastré sous son\nvéhicule par peur de se faire réprimander par ses parents. Il est retourné sur les lieux\nde l’accident pour déblayer d’éventuels débris et non pas pour récupérer la plaque\nqu'il avait perdue. Il n'a pas remarqué l'absence de celle-ci en enlevant le panneau\nde signalisation encastré sous son véhicule.\n\nD.3.5. Le prévenu a confirmé sa version des faits au Tribunal pénal le 25 mars 2019 : il\nroulait à une vitesse oscillant entre 60 et 67 km/h et ne s'explique pas comment\nl’expert a pu retenir une vitesse de 80 km/h. Il n'a pas vu de piétons sur le passage,\nni avant le choc, ni après. Il a consommé une Desperados et un peu de Clairette\naprès les faits et non pas de la Suze comme il l’a dit antérieurement.\n\nIl s'est dit très touché par cette affaire à laquelle il pense tous les jours. Il regrette le\nmal qu'il a fait et s'en veut beaucoup.\n\nD.3.6. Lors de l'audience du 5 mars 2020 devant la Cour pénale, le prévenu a répété pour\nl’essentiel ses précédentes déclarations. Il attribue l’accident à une consommation\nd’alcool excessive. Il estime qu’il roulait à une vitesse de 70 à 75 km/h au moment du\nchoc. Il était dans l’ambiance de la soirée, se sentait relativement bien et n’était pas\npressé. Il ne faisait pas la course avec B.________ et n’a pas retrouvé ce dernier\naprès l’accident. Il a pris la décision de se rendre à son domicile après avoir constaté\nl’état de sa voiture. Il était énervé et avait décidé de boire de l’alcool. Il a consommé\nune bière Desperados et une demi-bouteille de Clairette. Il est retourné sur les lieux\nde l’accident dans l’idée de débarrasser les éventuels débris et non pas de faire\ndisparaître quelque chose. Il ne s’est finalement pas arrêté pour ne pas gêner la\npolice.\n\nConcernant les événements du 31 août 2019 ayant donné lieu à sa condamnation\npar le Ministère public neuchâtelois, il a affirmé qu’il entendait passer une soirée\ntranquille en compagnie de ses amis à la Braderie de L5.________. Il ne pensait pas\nque son taux d’alcoolémie était aussi élevé attendu qu’il n’avait bu que deux verres,\ndont un juste avant de partir. Cet événement a provoqué chez lui un déclic. Il s’est\n8\n\nrendu compte que sa consommation d’alcool était problématique et il a décidé, depuis\nlors, d’observer une abstinence totale. Sur intervention de son mandataire, il en a pris\nl’engagement devant la Cour pénale.\n\n"}