{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nD.2. Les parents de C.________ ont été entendus le 14 juin 2017 par le Ministère public,\nainsi que le 25 mars 2019 par le Tribunal pénal. Ils sont très affectés par les faits. Ils\nont confirmé leur constitution de parties plaignantes demanderesses au pénal le 14\njuin 2017 et réservé leurs prétentions civiles. D.________ est suivie médicalement en\nraison d'un épisode dépressif sévère suite au décès de son fils.\n\nIls ont également été brièvement auditionnés par la Cour pénale le 5 mars 2020.\n\nD.3.\nD.3.1. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 12 novembre 2016,\nA.________ a indiqué avoir passé la soirée de la veille avec des amis à la Brasserie\nU.________ à L2.________, après avoir partagé une fondue avec eux. Il a bu deux\nverres de vin rouge et une goutte durant le repas, puis deux bières à la Brasserie\nU.________. Il a participé à une partie de baby-foot. Il a quitté la Brasserie\nU.________ suivi d'un de ses amis, B.________. Un autre de ses amis, H.________\nles avait précédés. I.________ était encore à la Brasserie U.________ lorsqu'il est\nparti.\n\nA la sortie du village, il lui a semblé voir quelque chose traverser la route. Il a entrepris\nune manœuvre d’évitement qui l’a amené à heurter l'îlot. Il roulait à environ 50-55\nkm/h au moment du choc. Il a pensé avoir percuté un animal. Des panneaux au milieu\nde l'îlot lui cachaient un peu la vue. Il s'est arrêté 50 mètres plus loin et a constaté les\ndégâts causés à son véhicule. Il a regardé derrière lui et n'a rien vu à l'exception d'un\npanneau cassé. Il n'a pas entendu crier non plus. Il est rentré à la maison en se disant\nqu’il allait attendre le lendemain matin pour signaler les dégâts qu’il avait causés audit\npanneau. Une fois chez lui, il a encore bu un à deux verres, soit deux verres de Suze\net deux bières 5 dl, puis il a décidé de se rendre chez ses parents pour y passer la\nnuit attendu qu'il n'avait pas encore de matelas à son domicile. Arrivé chez eux, il les\na réveillés et leur a raconté qu'il avait cabossé sa voiture ; ils se sont rendus sur place\npour constater les dégâts. Ils ont remarqué deux voitures de police, ce qui leur a paru\nbizarre, puis ont fait le tour par L4.________ pour rentrer. Ils se sont étonnés de la\nprésence de la police pour des panneaux, puis sont allés se coucher. Il n'a pas vu\nB.________ passer après le choc. Il ne l'a pas vu le suivre non plus. Il l'a appelé en\narrivant à L3.________, constatant qu'il n'arrivait plus à rouler avec ses pneus, puis\na parqué sa voiture chez ses parents et est allé à pied à son appartement. En\nparquant sa voiture, il a constaté qu'un panneau était accroché à la calandre ; il ne\nl'avait pas vu auparavant. Il a posé ce panneau sur le bord d'un petit talus derrière\nchez ses parents. Il est possible qu'il l'ait dans un premier temps lancé dans l'herbe,\npuis repris.\n\nD.3.2. Réentendu le lendemain, le prévenu a répété pour l'essentiel ses précédentes\nexplications. A la question de savoir où se trouvait B.________ sur le trajet du retour,\nil a dit se souvenir de l'avoir dépassé avant d'entrer à L1.________ à une vitesse\n6\n\nd’environ 90 km/h. B.________ devait rouler à une vitesse d’environ 75 km/h. Après\nce dépassement, il est arrivé dans le virage et a ralenti. Il n'a pas autrement regardé\nderrière et ignore s'il avait pris de la distance par rapport à son ami. Il a pris le rondpoint à 40 km/h, puis a accéléré. Il estime qu’il devait rouler à une vitesse de 60 à 65\nkm/h au niveau du passage pour piétons. En sortant du rond-point, il n'a pas vu grandchose, mais par la suite il a cru voir un animal sur le bord, vers l'îlot. Cet animal était\nplus grand qu'un chevreuil. C’était une assez grosse bête. Il était en train d'avancer\net a passé devant lui au moment où il est arrivé. Cette bête a dû taper sur la vitre et\nen a cassé un bout. Il a braqué sur la gauche et a tapé dans le montant de l'îlot.\nPensant qu'il avait heurté cette bête, il s'est arrêté plus loin. Il est sorti de son véhicule\net n'a rien constaté ; il n'est pas revenu sur ses pas pour regarder où se trouvait\nl'animal, pensant dans un premier temps parquer sa voiture qui n'avançait déjà plus.\nLorsqu'il est sorti de son véhicule, il a surtout regardé le capot, le pare-brise et au\nniveau de la fenêtre. Il n'a pas vu B.________. Arrivé chez lui, il a constaté qu'il avait\nperdu sa plaque d'immatriculation. C'est également à ce moment-là qu'il a vu le\npanneau de signalisation. Il était persuadé d'avoir heurté du gibier. Il n'est pas\nretourné voir cet animal après le choc. Il a regardé au loin, n'a rien vu et est reparti.\n\nConfronté aux déclarations de B.________, il a admis qu'il l’avait peut-être dépassé\nà une vitesse de 90 à 100 km/h au maximum. Il a accéléré pour effectuer cette\nmanœuvre. Il ne faisait « pas autrement » la course avec ce dernier. Ils se suivaient\net roulaient en respectant les limitations avec une marge de 10 km/h.\n\n"}